Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nantes Métropole Aménagement
2 avenue Carnot, BP 50906
Nantes Cedex 1
44009
France
Point(s) de contact: L'enveloppe devra porter les missions suivantes: «Candidat (mandataire): Nom et adresse» «ZAC des vignes — MOE urbaine et opérationnelle — candidature — Ne pas ouvrir», à l'attention de M. Hassen Bouflim
Courriel:
MTZdZltvXmNoXyhwW2NmZmNfbDpoW2huX20nW2coXWln
Code NUTS:
FR511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
1438-Maitrise d'œuvre ZAC des Vignes — Les Sorinières.
Numéro de référence: 1428-1437 MOE
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération d'aménagement « ZAC des Vignes » sur la commune des Sorinières (44). Caractéristiques de l'opération: l'opération d'aménagement ZAC des Vignes prévoit la réalisation de 700 logements sur un périmètre de 44 hectares. Créée en 2003, il reste aujourd'hui près de 350 logements à réaliser. Ce projet a pour principal objectif de répondre aux besoins en matière de logements de la commune des Sorinières, en proposant une offre adaptée, accessible et dans un environnement de qualité.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
Commune des Sorinières (Département 44).
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations confiées au maître d'œuvre porteront sur les missions suivantes:
— maîtrise d'œuvre de conception et suivi des travaux d'aménagement des espaces publics,
— mission de coordination architecturale et urbaine,
— mission de coordination avec les concessionnaires,
— prestations de géomètre.
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes: paysage, urbanisme, architecture, voirie, réseaux divers et hydraulique et géomètre. Ainsi que toute autre compétence estimée nécessaire.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:
— compétences,
— références,
— moyens.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015;
2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices;
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Effectifs annuels moyens et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
2. CV, titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants;
3. Présentation de 3 références professionnelles de moins de 3 ans en adéquation avec le projet urbain indiquant pour chacune: type et principales caractéristiques du projet (Lieu, programme, surface...), prestations effectivement réalisées par le candidat, date de démarrage de la prestation et durée, montant, maître d'ouvrage, SHON ou la SP.
Suite au VI.3) Informations complémentaires.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Suite du III.3.2) Capacité technique:
4. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant: organisation, rôle et moyens de chaque membre (indiquant la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe répondront aux enjeux du site) et mandataire du groupement.
5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («ZAC_des_Vignes_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;
6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («ZAC_des_Vignes_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation et 3 références les plus significatives de l'équipe.
La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une clause d'exclusivité aux membres des groupements candidats à la présente consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2017