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  • FR-75001 Paris
  • 25.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260293)

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers. Il y a 2 lots: Lot 1: AMO sur le plan technique et de la communication Lot 2: AMO sur le plan juridique.
    Leistungsumfang
    Ce lot a pour objet de confier au futur titulaire, dans le cadre du partenariat d'innovation, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques et, le cas échéant, de représentation du Syctom et du SIAAP auprès des instances juridictionnelles. De surcroît, les prestations à exécute concernent également des interventions sur les problématiques spécifiques liées au transfert de propriété industrielle et de dépôt de brevets y afférent.
    Adresse des Bauherren FR-75001 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 114220-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Paris: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 061-114220

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syctom
      25750007400030
      35 boulevard de Sébastopol
      Paris
      75001
      France
      Courriel:       MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwY2lTZF9dHWBRYlljHlZi
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.1)Nom et adresses
      SIAAP, service public de l'assainissement francilien
      2 rue Jules César
      Paris Cedex 12
      75589
      France
      Téléphone: +33 144754475
      Courriel:       MjE1VGBfZVJUZTFkWlJSYR9XYw==
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siaap.fr/siaap/

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.siaap.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VerrSMWxDt
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VerrSMWxDt
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers.

       

      Numéro de référence: DGST/AMO tech-juridique SIAAP-Syctom
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet d'une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers. Il y a 2 lots: Lot 1: AMO sur le plan technique et de la communication Lot 2: AMO sur le plan juridique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan administratif, technique et de la communication

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Lieux mentionnés dans le règlement de la consultation.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot porte sur l'assistance dans le suivi administratif et financier du projet de partenariat d'innovation de co-méthanisation de boues de stations d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers que ce soit au stade du projet ou de l'exécution. Le détail de cette assistance est décrite dans le CCTP joint au DCE.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est fixée à trois ans à compter de leur notification, reconductible tacitement trois fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale des accords-cadres est donc de 12 ans afin de couvrir toutes les étapes du projet.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. En effet, la durée du marché est reconductible 3 fois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur estimée correspond au montant maximum du marché sur 12 ans, soit la durée totale du contrat (sous réserve des reconductions).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan juridique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Lieux mentionnés dans le règlement de la consultation.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot a pour objet de confier au futur titulaire, dans le cadre du partenariat d'innovation, une mission d'assistance, de conseil et de veille juridiques et, le cas échéant, de représentation du Syctom et du SIAAP auprès des instances juridictionnelles. De surcroît, les prestations à exécute concernent également des interventions sur les problématiques spécifiques liées au transfert de propriété industrielle et de dépôt de brevets y afférent.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de leur notification, reconductible tacitement 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale des accords-cadres est donc de 12 ans afin de couvrir toutes les étapes du projet.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. En effet, la durée du marché est reconductible 3 fois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur estimée correspond au montant maximum du marché sur 12 ans, soit la durée totale du contrat (sous réserve des reconductions).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      (Lots 1 et 2): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacité professionnelle:

      Pour le lot 1:

      une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années relatives à des unités industrielles de traitement des déchets et/ou boues et/ou méthanisation, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

      Pour le lot 2:

      une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de chacun des lots est fixée à 3 ans à compter de leur notification, reconductible 3 fois par période triennale sur décision du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale des accords-cadres est donc de 12 ans afin de couvrir toutes les étapes du projet concerné.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Point nº 1: Suite des éléments demandés au stade de la candidature.

      Capacité technique:

      — pour le lot 1:

      une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 5 dernières années et une liste des curriculums vitae démontrant une expérience minimum (sans que cela soit considérée comme une exigence de capacité minimum):

      — de 5 ans:

      — en ingénierie dans le domaine du traitement des déchets ménagers et boues de STEP, principalement de la co-méthanisation,

      — en ingénierie dans le domaine de l'exploitation et maintenabilité des unités industrielles,

      — en ingénierie dans le domaine des fondations, du génie civil, bâtiment et architecture/aménagement paysager,

      — en ingénierie dans le domaine des automatismes industriels et contrôle commande,

      — en ingénierie dans le domaine des risques et sécurité incendie,

      — en ingénierie dans le domaine de la définition de protocoles expérimentaux et méthodologie d'essais,

      — en ingénierie environnementale (études d'impact, études de danger, pollution environnemental, ...) et autorisations administratives,

      — en communication de projet et réunion/concertation publique.

      — De 10 ans:

      — en ingénierie dans le domaine des procédés industriels et mise en service industrielle,

      — en ingénierie dans le domaine de la R&Amp;D liée à la méthanisation, traitement des déchets et valorisation organique et énergétique de sous-produits.

      — Pour le lot 2:

      une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 5 dernières années et une liste des curriculums vitae démontrant une expérience minimum (sans que cela soit considérée comme une exigence de capacité minimum):

      — de 5 ans:

      — droit des contrats et marchés publics,

      — droit des collectivités territoriales,

      — droit de l'urbanisme,

      — droit des propriétés intellectuelles,

      — droit des assurances,

      — droit immobilier.

      — De 10 ans:

      — droit de l'environnement (ICPE, droit des déchets, risques industriels, ...)

      Point nº 2:

      Pour le lot 1, le critère de la valeur technique est évalué aux regard du sous critère «Organisation» (30 %) et «Méthodologie» (70 %). Ce dernier est lui-même analysé sur deux aspects: «Méthodologie générale» (30 %) et «Méthodologie particulière» (70 %).

      Le critère «Prix» est évalué sur la base du montant du scénario de consommation.

      Pour le lot 2, le critère de la valeur technique est évalué aux regard du sous critère «Organisation» (70 %) et «Méthodologie» (30 %).

      Le critère «Prix» est évalué sur la base du montant du scénario de consommation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnaltsY206ZG9sW15nKGBs

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260293 Status Kostenpflichtig
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