Marché public global de performance pour la réalisation d'un contrat de performance énergétique

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-palaiseau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

Marché public global de performance pour la réalisation d'un contrat de performance énergétique.

L'objet du marché est d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le périmètre du marché. 17 établissements sont dans le périmètre: 9 établissements scolaires, 5 établissements sportifs, un centre de loisirs, l'Hôtel de Ville, le centre technique municipal. Ces bâtiments représentent une surface d'environ 28 000 m² SHON.

L'objet du marché est d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le périmètre du marché. 17 établissements sont dans le périmètre: 9 établissements scolaires, 5 établissements sportifs, un centre de loisirs, l'Hôtel de Ville, le centre technique municipal. Ces bâtiments représentent une surface d'environ 28 000 m² SHON.

Le jugement des candidatures sera effectué sur la base des critères pondérés suivants:

Critère 1: Capacité technique et professionnelle: 60 %

Critère 2: Capacité économique et financière: 40 %

Justification du recours au dialogue compétitif: le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles; le marché comporte des prestations de conception; le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

La fourniture d'énergie constitue une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour les soumissionnaires.

— Formulaire DC1 dûment complété et signé par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat)

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat

— comme moyen de preuve que le candidat ou les membres du groupement candidat n'entrent dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, une déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat

— la Ville impose une candidature sous la forme de groupement avec la présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers. Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 dernières exercices disponibles

bilans concernant les 3 dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité, au sens de l'article 2, II de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public

— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront à même d'exécuter le marché public

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution.

Concernant la liste des travaux exécutés, la Ville attend un niveau d'expérience suffisant démontré notamment par des références adéquates axées «performance énergétique» provenant de contrats globaux publics de type contrats de partenariat /Crem/Mpgp ou à défaut de marchés publics de travaux (constructions labellisées effinergie, bepos par exemple) antérieurs en rapport avec l'objet de la présente procédure.

Concernant la liste des services exécutés, la Ville attend un niveau d'expérience suffisant démontré notamment par des références adéquates axées «performance énergétique» provenant de contrats globaux publics de type contrats de partenariat/crem/mpgp ou à défaut de marchés publics d'exploitation avec garantie totale des installations et intéressement aux économies d'énergie antérieurs en rapport avec l'objet de la présente procédure.

Les ressources mobilisées pour financer l'opération objet du marché sont les ressources propres du pouvoir adjudicateur: budget général. Délai de paiement: 30 jours Les garanties financières qui seront demandées par la Ville, les pénalités auxquelles s'exposera le titulaire du marché, les modalités de paiement par la Ville et les composantes de rémunération du titulaire (investissement, GER, maintenance courante, gestion, fluides le cas échéant) seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la fourniture des combustibles: gaz, bois, le cas échéant.

Justification du non recours à l'allotissement:

Absence d'allotissement technique en application des articles 32 et 92 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 qui permettent de confier à un même prestataire dans un unique marché de conception, de réalisation, d'exploitation et maintenance de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Absence d'allotissement géographique pour mettre en place, dans une logique de rationalisation de l'exécution technique du marché et de ses coûts, une gestion mutualisée des différents sites permettant le développement d'une organisation commune et efficiente.

Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur un dossier d'appel à candidature détaillant les mentions du présent avis. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.

Les candidats veilleront, le cas échéant, à utiliser les dernières versions des formulaires DC 1 et DC 2 ou un document unique de marché européen (DUME) tel que prévu à l'article 49 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Ce document sera rédigé en français.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s). Le candidat produit également la preuve qu'il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements transmis dans le dossier de candidature seront vérifiés par l'acheteur. Cette vérification peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché, et pourra conduire à l'élimination de sa candidature et de son offre s'il ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur (article 55 du décret n° 2016-360).

Les candidats devront justifier par tout moyen probant, dès le dépôt de leur offre, qu'ils disposeront des matériels requis à la date de commencement d'exécution du contrat.

Chaque soumissionnaire qui aura, au terme du dialogue compétitif, remis une offre finale conforme et de qualité satisfaisante, se verra attribuer une prime de 20 000 EUR.

Objectifs de développement durable pris en compte au regard de l'objet du marché:

1.environnement:

Le CPE vise à faire apparaitre un gain énergétique, par rapport à la solution actuelle et sur le périmètre concerné, d'environ 25 % en termes d'énergie primaire, 33 % en termes d'énergie finale, 37 % en termes de Gaz à effet de serre.

2.-social: un personnel affecté à l'exécution du marché bénéficiant d'une organisation, d'un processus de management, et d'un dispositif de prévention et de sécurité, permettant de garantir la qualité des prestations.

3. Économique:

La baisse des consommations énergétiques exprimées ci-dessus en quantités physiques aura pour corollaire la baisse que représente le poste «Fluides» dans le budget de la Collectivité. La baisse qu'il semble possible d'atteindre a été estimée, sur le périmètre concerné, à environ 100 000 EUR HT annuels, en valeur 2017.

La Ville impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution.

Un opérateur ne pourra présenter une candidature à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Adresse internet:http://www.ta-versailles.juradm.fr

Adresse internet:http://www.ta-versailles.juradm.fr