Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine — service études et grands travaux — unité études et grands travaux n° 4
18 quai d'Austerlitz
Paris
75013
France
Téléphone: +33 183944400
Courriel: MjE3VFZjIx1TY1FiL2VdVR1VYQ==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique
18 quai d'Austerlitz
Paris
75013
France
Téléphone: +33 183944400
Courriel: MjE4W09gUVZTYRxSYlBhLmRcVBxUYA==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables de France
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny.
Numéro de référence: VM-MOe-2017
II.1.2)Code CPV principal
71000000 - IA01 - MA13
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 - IA01 - MA13
71322000
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR221
Lieu principal d'exécution:
Vadencourt et Macquigny (02).
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 1: méthodes utilisées pour chacun des éléments de mission (25 points), sous-critère 2: planning détaillé des différents éléments de mission (15 points) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation: sous-critère 1: organisation et organigramme de l'équipe proposée (15 points), sous-critère 2: compétences et expériences des membres de l'équipe (15 points) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte 2 tranches optionnelles:
— TO 1: suivi de l'exécution des travaux du pont-canal de Vadencourt,
— TO 2: suivi de l'exécution des travaux du pont-canal de Macquigny.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque opérateur au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement (formulaire DC1),
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 44, 48 et 49 du décret du 25.3.2016 (indications portées au formulaire DC2).
Ces formulaires sont accessibles sur le site:
http://www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire DC2).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Expérience:
Présentation des principaux projets élaborés les 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage.
Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études, de l'expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation,
— présentation de l'organisation de la démarche qualité,
— le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtres d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'examen des capacités techniques se fera à l'appui de:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— une description des compétences pluridisciplinaires à réunir pour le projet.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
VNF/DTBS/BCP — 18 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les demandes de participation «Papier» devront être envoyées au bureau de la commande publique dont l'adresse figure au I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.
Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2017