Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme d'aménagement et de construction de 120 logements et 16 lots à bâtir — Lieu dit Bordegrosse 31120 Roquettes.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maitrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme d'aménagement et de construction de 120 logements collectifs et individuels groupés ( avec locatifs social et accession à la propriété) et de 16 lots à bâtir — Lieu dit Bordegrosse, 31120 Roquettes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:
Lieu dit Bordegrosse, 31120 — Roquettes.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maitrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un programme d'aménagement et de construction de 120 logements collectifs et individuels groupés ( avec locatifs social et accession à la propriété) et de 16 lots à bâtir — Lieu dit Bordegrosse 31120 Roquettes.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations ( note sur 20) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des études ( note sur 20) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix de la prestation ( note sur 20) / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Groupement solidaire: le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte Dplg ou équivalent.
Il ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement présenté devra intégrer les compétences suivantes en plus des missions de base et OPC: compétences environnementales.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justificatifs à produire:
— une lettre de candidature précisant la composition du groupement et le mandataire ( DC1 et DC2),
— la copie du justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes,
— la copie de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacités sera évaluée au regard des CA des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement, justifiant des compétences demandées ( limitée à une feuille de format A4 recto/verso),
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciel de DAO) dont le prestataire dispose pour exécuter la mission,
— principale références limitées aux 4 dernière années avec précision du libellé de l'opération, du type de mission réalisée, de la surface, du coût des travaux, du maître de l'ouvrage public ou privé, de la date de réalisation et de la part de mission réalisée par le prestataire dans le cadre de l'opération.
— les références en matière de démolition, de construction de logements sociaux et habitat collectif, de compétences environnementales devront être mises en évidence.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2017
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Le détail de la mission est décrit dans le règlement de consultation.
La candidature et l'offre seront établies selon les éléments énoncés dans le règlement de consultation, il n'y a pas de cahier des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Toulouse
2 allée Jules Guesde, BP 7015
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 561337000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2017