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  • FR-37033 Tours
  • 02.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260412)

Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.05.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / Bauleitung, Objektüberwachung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.
    Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, TOUR(S)HABITAT aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.
    Leistungsumfang
    Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
    Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
    — construction: 20 opérations
    soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.
    Adresse des Bauherren FR-37033 Tours
    TED Dokumenten-Nr. 116264-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tours: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 062-116264

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Tour(S)Habitat
      351243076
      1 rue Maurice Bedel
      Tours
      37033
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Courriel: 
      MThrXWpuYVtdZVlqW2BdazhsZ21qayVgWVphbFlsJl5q
      Code NUTS: FR244

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tours-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.

       

      Numéro de référence: 17C0001
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.

      Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, TOUR(S)HABITAT aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 956 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle Technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de contrôle technique liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — construction neuve: 20 opérations

      — réhabilitation: 12 opérations

      — gros entretien: 50 opérations

      soit environ 82 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de coordonnateur SPS liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — construction neuve: 20 opérations

      — réhabilitation: 12 opérations

      — gros entretien: 50 opérations

      soit environ 82 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 336 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics amiante et plomb

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71500000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de diagnostic amiante et plomb liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — réhabilitation: 12 opérations

      — gros entretien: 50 opérations

      soit environ 62 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Organisation, Pilotage et Coordination (OPC)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71521000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination liées aux opérations de construction et réhabilitation de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — construction: 20 opérations

      — réhabilitation: 12 opérations

      soit environ 32 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Etudes géotechniques

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71500000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations d'études géotechniques liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — construction: 20 opérations

      soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic déchets avant travaux de démolition

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79723000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de diagnostic déchets avant travaux de démolition liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — construction: 5 opérations

      soit environ 5 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostiqueur ETICS

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de diagnostic ETICS liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — réhabilitation: 12 opérations

      — gros entretien: 12 opérations

      soit environ 24 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic pollution des sols

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90732000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — construction: 20 opérations

      soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance technique pour la performance environnementale

       

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.

      Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:

      — construction: 20 opérations

      soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      — Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Lot n° 2: Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé: attestation de compétence NIVEAU 2 (catégorie 2 et 3) exigée.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/05/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/05/2017
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Février / mars 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Cautionnement et garanties exigées:

      — retenue de garantie: sans objet

      — avance: sans objet

      Financement par fonds propres, emprunts et subventions.

      Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

      Les marchés subséquents pourront être conclus à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix des marchés subséquents sont révisables annuellement.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

      Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

      Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orleans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: 
      MTJlcGNkZGMscl8rbXBqY19scT5oc3BfYmssZHA=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

      — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

      — recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orleans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: 
      MTdga15fX14nbVomaGtlXlpnbDljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 238538516
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260412 Status Kostenpflichtig
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