Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.
Numéro de référence: 17C0001
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.
Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, TOUR(S)HABITAT aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 956 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de contrôle technique liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction neuve: 20 opérations
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 50 opérations
soit environ 82 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de coordonnateur SPS liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction neuve: 20 opérations
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 50 opérations
soit environ 82 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 336 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostics amiante et plomb
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de diagnostic amiante et plomb liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 50 opérations
soit environ 62 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Organisation, Pilotage et Coordination (OPC)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination liées aux opérations de construction et réhabilitation de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
— réhabilitation: 12 opérations
soit environ 32 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'études géotechniques liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostic déchets avant travaux de démolition
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79723000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de diagnostic déchets avant travaux de démolition liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 5 opérations
soit environ 5 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de diagnostic ETICS liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 12 opérations
soit environ 24 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostic pollution des sols
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90732000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance technique pour la performance environnementale
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot n° 2: Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé: attestation de compétence NIVEAU 2 (catégorie 2 et 3) exigée.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.