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  • FR-59379 Dunkerque Cedex 1
  • 11.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260461)

Appel d'offres ouvert accord-cadre de type Marché à bons de commande mono-attributaire sans mini ni maxi pour la réalisation des diagnostics réglementaires électricité et gaz sur le Patrimoine de la Maison Flamande

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.05.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché à bons de commande fait d'objet de 4 lots:
    Lot n° 1 secteurs 1 et 2 Confère annexe 1 du CCTP.
    Lot n° 2 secteurs 3 et 4 Confère annexe 1 du CCTP.
    Lot n° 3 secteurs 5 et 6 Confère annexe 1 du CCTP.
    Lot n°4 secteurs 7,8 et 9 Confère annexe 1 du CCTP.
    Chaque lot sera passé avec un Diagnostiqueur agréé / certifié se présentant seul ou en groupement d'opérateurs économiques pour un lot.
    Un même candidat se verra attribuer 2 lots au maximum.
    Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans pour chaque lot
    Les variantes sont refusées.
    Adresse des Bauherren FR-59379 Dunkerque Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 117252-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Dunkerque: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 062-117252

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      La Maison Flamande
      51 rue Poincare, BP 5273
      59379 Dunkerque Cedex 1
      France
      Téléphone: +33 328267575
      E-mail:       MjEyV1hZWl1qWWc0YFVhVV1nY2JaYFVhVWJYWSJaZg==

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lamaisonflamande.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SA HLM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Appel d'offres ouvert accord-cadre de type Marché à bons de commande mono-attributaire sans mini ni maxi pour la réalisation des diagnostics réglementaires électricité et gaz sur le Patrimoine de la Maison Flamande.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FR301

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 2
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché à bons de commande fait d'objet de 4 lots:
      Lot n° 1 secteurs 1 et 2 Confère annexe 1 du CCTP.
      Lot n° 2 secteurs 3 et 4 Confère annexe 1 du CCTP.
      Lot n° 3 secteurs 5 et 6 Confère annexe 1 du CCTP.
      Lot n°4 secteurs 7,8 et 9 Confère annexe 1 du CCTP.
      Chaque lot sera passé avec un Diagnostiqueur agréé / certifié se présentant seul ou en groupement d'opérateurs économiques pour un lot.
      Un même candidat se verra attribuer 2 lots au maximum.
      Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans pour chaque lot
      Les variantes sont refusées.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000, 71621000, 71630000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 1
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1
      1)Description succincte
      Lot n° 1 secteurs 1 et 2 Confère annexe 1 du CCTP.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000, 71621000, 71630000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2
      1)Description succincte
      Lot n° 2 secteurs 3 et 4 Confère annexe 1 du CCTP.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000, 71621000, 71630000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3
      1)Description succincte
      Lot n° 3 secteurs 5 et 6 Confère annexe 1 du CCTP.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000, 71621000, 71630000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4
      1)Description succincte
      Lot n°4 secteurs 7,8 et 9 Confère annexe 1 du CCTP.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000, 71610000, 71630000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Chaque lot sera passé avec un Diagnostiqueur agréé / certifié se présentant seul ou en groupement d'opérateurs économiques pour un lot.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Confère Règlement de Consultation.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Confère Règlement de Consultation.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Confère Règlement de Consultation.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      11.5.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr

      Date et Conditions de Remise des offres: Le 11.5.2017 à 11:00 à l'adresse de la Maison Flamande et selon les conditions édictées au Règlement de Consultation. Les documents remis devront être rédigés en Langue Française & l'unité monétaire utilisée est l'euro .
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance
      13 avenue du Peuple Belge, BP 729
      59034 Lille
      France
      Téléphone: +33 320783333

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Greffe du TGI
      13 avenue du Peuple Belge, BP 729
      59034 Lille
      Téléphone: +33 320783333

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260461 Status Kostenpflichtig
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