— Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II du décret no2015-360 du 25 mars 2016.
— délai minimal de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales
— les candidats devront impérativement justifier qu'ils disposent des compétences minimales spécifiques à chaque lot, précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de le formulaire Dc1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret no2016-360 précité.
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le DUME devra être rédigé en français.
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
— le formulaire Dc2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.
— modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " Marché d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic — ne pas ouvrir".
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
remise par voie électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site www.synapse-ouest.com fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (word, xls., pdf, ...).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Cette copie, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique Iv.3.4), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "" Marché d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic — ne pas ouvrir" " copie de sauvegarde ".