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  • FR-91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
  • 27.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260525)

Élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / Forschung, Entwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet l'élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération.
    Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre:
    — montant minimum: coût de la phase 1,
    — montant maximum: 300 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 118243-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Services d'études de marchés

      2017/S 063-118243

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Cœur d'Essonne Agglomération
      20005785900015
      La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
      Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
      91704
      France
      Téléphone: +33 169721800
      Courriel: MTNqXm9gZWJwPWBsYnJvYnBwbGtrYitjbw==
      Fax: +33 169721801
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-valdorge.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération.

       

      Numéro de référence: 2017-Ao-Urb-022
      II.1.2)Code CPV principal
      79310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet l'élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération.

      Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre:

      — montant minimum: coût de la phase 1,

      — montant maximum: 300 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet l'élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération.

      Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre:

      — montant minimum: coût de la phase 1,

      — montant maximum: 300 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 29
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1. Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).

      2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      3. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

      5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

      6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 05/09/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 13:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

      Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr

      Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

      Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

      Ou les plis peuvent être remis: Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération, direction aménagement, service urbanisme, la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

      Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.

      Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

      — financement à hauteur de 58 300 EUR sur la part nationale de la dotation générale de décentralisation consacrée aux documents d'urbanisme,

      — subvention du Conseil régional d'Île-de-France d'un montant prévisionnel de 91 700 EUR,

      — fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWZVYmNRWVxcVWMwWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Médiateur des entreprises
      100 rue de Richelieu
      Paris
      75002
      France
      Téléphone: +33 153178955
      Courriel: MTVoYF9kXG9gcG0pZGlvYG0oYGlvbWBrbWRuYG47YWRpXGleYG4pYmpwcSlhbQ==
      Fax: +33 153178792

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmdWY2RSWl1dVmQxW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.03.2017
Zuletzt aktualisiert 30.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260525 Status Kostenpflichtig
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