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  • FR-35200 Rennes
  • 28.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260601)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre ZAC la Touche à Laillé

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Bauleitung, Objektüberwachung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics (VRD et aménagement paysager) de coordination de l'interface avec les projets de construction privée, d'une mission d'OPC, d'une mission éclairage et d'un dossier loi sur l'eau de la future ZAC de la Touche à Laillé.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: la conception et le suivi de réalisation des espaces publics de la ZAC sur une superficie de 17 ha:
    — volet 1: dossier loi sur l'eau,
    — volet 2: infrastructures et espaces publics dont OPC et mission d'éclairage,
    — volet 3: missions complémentaires (suivi et visa technique des pc + suivi de l'empreinte du projet).
    Adresse des Bauherren FR-35200 Rennes
    TED Dokumenten-Nr. 118289-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Services d'ingénierie

      2017/S 063-118289

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Territoires publics
      1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
      Rennes
      35200
      France
      Courriel: MjE4T2NgU1pXUxxRVk9iU1paV1NgLmJTYGBXYl1XYFNhG2BTXFxTYRxUYA==
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://territoires-rennes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://territoires.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N0L765reP1
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N0L765reP1
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SPLA
      I.5)Activité principale
      Autre activité: SPLA

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre ZAC la Touche à Laillé.

       

      Numéro de référence: OP 309
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics (VRD et aménagement paysager) de coordination de l'interface avec les projets de construction privée, d'une mission d'OPC, d'une mission éclairage et d'un dossier loi sur l'eau de la future ZAC de la Touche à Laillé.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Laillé.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: la conception et le suivi de réalisation des espaces publics de la ZAC sur une superficie de 17 ha:

      — volet 1: dossier loi sur l'eau,

      — volet 2: infrastructures et espaces publics dont OPC et mission d'éclairage,

      — volet 3: missions complémentaires (suivi et visa technique des pc + suivi de l'empreinte du projet).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 180
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — capacité économique et financière,

      — capacité technique et professionnelle,

      — pertinence des références.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature ou DC1 comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

      — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 0 L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

      — le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra remplir impérativement l'annexe à l'AAPC

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains, matériels, organisation, ...).

      — le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra démontrer qu'il possède les compétences requises au travers de 3 références sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 ans à compter de sa notification. Cette durée se justifie par la taille de l'opération (17 ha) et par la durée importante de l'intervention d'un maître d'œuvre afin de garantir la continuité du projet urbain dans le temps.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier est librement accessible via le site: https://territoires.achatpublic.com.

      Les candidats peuvent remettre leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

      Il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marché, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): DPF, BPU sur support CD-ROM, ainsi que l'annexe de l'AAPC et les 3 feuilles A4 de références sous le format indiqué à l'article 4.13.c

      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes Cedex
      35044
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal
      7 rue Pierre Abelard
      Rennes
      35000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.03.2017
Zuletzt aktualisiert 30.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260601 Status Kostenpflichtig
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