Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier mixte à Nice — quartier Pasteur.
Numéro de référence: PMOA/PP
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment mission complète de base plus mission complémentaire OPC. Le marché sera décomposé en tranches. Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; Pré-programme succinct de l'opération; construction de:
— 70 logements locatifs sociaux, pour 3400 m2 de surfaces utiles environ,
— 2 900 m2 de surfaces utiles tertiaires,
— stationnements associés, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 11 000 000 EUR HT y compris les ouvrages de VRD.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Structure, Fluides, VRD, thermique, l'économie de la construction, mission de manager environnemental dans le cadre de l'obtention de la certification NF Habitat HQE. Les candidats devront présenter des compétences en architecture, en certification NF habitat HQE, en ingénierie structure, fluides, thermique, VRD et économie de la construction.
Tranche ferme: missions esquisse / APS.
Tranche optionnelle n° 1: missions APD / PRO / DCE / ACT.
Tranche optionnelle n° 2: VISA / DET / AOR.
Tranche optionnelle n° 3: OPC.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature imprimée DC 1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— la déclaration du candidat: imprimé DC 2 ou équivalent,
— un extrait K-bis (inférieur à 3 mois) et toute délégation de signature relative au marché par la personne habilitée à engager la candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires réalisé sur des marchés similaires au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1,5 fois le chiffre d'affaires annuel attendu sur l'opération.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— attestation inscription à l'ordre des architectes en cours de validité,
— copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente),
— descriptif des moyens humains et matériels du candidat et prestataires conjoints,
— lettre (3 pages maximum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun,
— dossier références mentionnant: le maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, volume financier global, certifications, date de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc... Il présentera des références de moins de 3 ans sur des opérations similaires: programme logements, programme tertiaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Architecte inscrit à l'ordre des Architectes, BET avec les compétences suivantes: ingénierie VRD, structure, fluides, thermique, économie de la construction, management environnemental certification HQE, OPC.
Les niveaux de compétence seront appréciés au regard des éléments présentées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture — journal officiel du 4.1.1977 et rectificatif inclus.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire, qui devra être obligatoirement l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur subventions, crédit d'accompagnement, fonds propres et/ou aides exceptionnelles. Délai de paiement à 30 jours.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.
Le délai de validité des offres décompté à partir de la date limite de réception des offres est de 180 jours.
Type de procédure: procédure formalisée de type appel d'offres restreint.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Nice
3 place du Palais
Nice Cedex 4
06357
France
Téléphone: +33 492177000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI de Nice
3 place du Palais
Nice Cedex 4
06357
France
Téléphone: +33 492177000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2017