La dépense sera imputée sur le budget principal. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la direction des finances.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée:
— soit d'un architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité
— soit d'un architecte ressortissant d'un État membre de l'union Européenne, y compris la France, ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, et qui est à la fois:
1. Inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu de l'art. 10 de la loi du 3 janvier 1977
2. architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) en architecture mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent
3. justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
S'il n'en a pas la compétence en interne, l'architecte proposera une équipe constituée en groupement regroupant selon besoin les compétences suivantes:
— un économiste
— compétence en éclairage de monuments historiques uniquement pour la conception/réalisation de l'éclairage de la façade Nord
— bureau d'études acoustique uniquement pour la conception / réalisation de la réfection de la menuiserie classé entre la salle de réception du café du théâtre et le foyer du théâtre
dans ce cas il sera nommé mandataire du groupement.
Le candidat précisera dans son offre les personnes pressenties pour la réalisation de la mission (CV et qualifications).
Justificatifs:
1) Imprimé DC1
2) Imprimé DC2
Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:
— moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement techniques) du candidat
— références du candidat au cours des 3 dernières années
— attestation et certification des capacités professionnelles du candidat (si oui: produire copies ou indiquer références et coordonnées de l'organisme certificateur)
— attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— en cas de sous-traitance :déclaration de sous-traitance (DC4)
— relevé d'identité bancaire
3) extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.
Les critères de sous-pondération sont énumérés dans le règlement de consultation.
La Ville de Cherbourg-En-Cotentin accepte la transmission des candidatures et offres par voie électronique. Le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires s'effectuent à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Pour télécharger les documents autres que le règlement de consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique ou par voie postale sont indiquées dans le règlement de consultation.