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  • FR-77011 Melun
  • 05.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-261230)

Maitrise d'œuvre (hors loi MOP) pour les travaux de déconstruction et de dépollution du site actuel

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet de la présente consultation consiste à désigner le maître d'œuvre qui aura en charge les études et les différents diagnostics ainsi que le suivi des travaux pour la déconstruction et la dépollution de l'ensemble des ouvrages y compris les locaux techniques sur le site actuel, consécutivement au déménagement de l'hôpital vers le futur site Santé Pôle en avril 2018. Cette mission est hors du champ de la loi MOP: le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La tranche optionnelle nº 3 et la tranche optionnelle nº 4 sont composées de certains éléments de missions parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrête du 21.12.1983. Dans un souci de clarté, leur dénomination est similaire.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches.
    Tranche ferme: phase faisabilité.
    Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
    Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — phase faisabilité: FAIS To001 — assistance maitrise d'ouvrage diagnostics: DIAG To002 — élaboration du diagnostic déchets avant démolition: DIAG To003 — phase études: AVP/PRO/ACT To004 — phase exécution: VISA/DET/OPC/AOR.
    Adresse des Bauherren FR-77011 Melun
    TED Dokumenten-Nr. 126462-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Melun: Services d'ingénierie

      2017/S 067-126462

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Groupe hospitalier Sud Île-de-France
      2 rue Fréteau de Peny
      Melun
      77011
      France
      Téléphone: +33 164716552
      Courriel:       MTFyYG1jcWhtZC1pdGQ/YmcsbGRrdG0tZXE=
      Fax: +33 164716554
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ch-melun.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://chmelun.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chmelun.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Groupe hospitalier Sud Île-de-France DAEL — cellule des marchés
      2 rue Fréteau de Peny
      Melun
      77011
      France
      Courriel:       MTVoXG1eY2BuKGtwXWdkXm47XmMoaGBncGkpYW0=
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://chmelun.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chmelun.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Groupe hospitalier Sud Île-de-France DAEL — cellule des marchés
      2 rue Fréteau de Peny
      Melun
      77011
      France
      Courriel:       MTFsYHFiZ2RyLG90YWtoYnI/YmcsbGRrdG0tZXE=
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://chmelun.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Centre hospitalier
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maitrise d'œuvre (hors loi MOP) pour les travaux de déconstruction et de dépollution du site actuel.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet de la présente consultation consiste à désigner le maître d'œuvre qui aura en charge les études et les différents diagnostics ainsi que le suivi des travaux pour la déconstruction et la dépollution de l'ensemble des ouvrages y compris les locaux techniques sur le site actuel, consécutivement au déménagement de l'hôpital vers le futur site Santé Pôle en avril 2018. Cette mission est hors du champ de la loi MOP: le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La tranche optionnelle nº 3 et la tranche optionnelle nº 4 sont composées de certains éléments de missions parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrête du 21.12.1983. Dans un souci de clarté, leur dénomination est similaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      2 rue Fréteau de Peny — 77000 Melun.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches.

      Tranche ferme: phase faisabilité.

      Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).

      Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — phase faisabilité: FAIS To001 — assistance maitrise d'ouvrage diagnostics: DIAG To002 — élaboration du diagnostic déchets avant démolition: DIAG To003 — phase études: AVP/PRO/ACT To004 — phase exécution: VISA/DET/OPC/AOR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      4 tranche(s) optionnelle(s):

      TO nº To001: assistance maitrise d'ouvrage diagnostics.

      Délai: 1 an TO nº To002: élaboration du diagnostic déchets avant démolition.

      Délai: 1 an TO nº To003: phase études.

      Délai: 1 an TO nº To004: phase exécution.

      Délai: 2 ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      DC1 (lettre candidature).

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      DC2 (déclaration candidature).

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des opérations réalisées en 2014-2015-2016 d'importances similaires à la présente opération: indiquer au minimum le nombre de bâtiments, la surface de planchers, la consistance de la mission, le montant des travaux, la localisation, le maître d'ouvrage.

      Éléments à fournir sous forme de mémoire permettant de distinguer et apprécier les critères de jugement des offres.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/05/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 17moedecons-trx-05.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
      Melun
      77008
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
      Melun
      77008
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
      Melun
      77008
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.04.2017
Zuletzt aktualisiert 05.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-261230 Status Kostenpflichtig
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