Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie de Wallers-Arenberg
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre Durot- (art 30-6° décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Numéro de référence: 2017- Concours01
II.1.2)Code CPV principal
71220000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71220000
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base: Esq,Aps,Apd,Pro,Act,Visa,Det,Aor
Missions complémentaires: Ssi,Opc
La future opération consistera en la démolition et reconstruction de la salle des sports Pierre Durot sur la commune de Wallers. La salle actuelle est en mauvais état et sa configuration ne permet pas d'accueillir les usagers dans de bonnes conditions et la tenue de compétitions régionales (handball, volley ball).
La future salle sera de 2062 mètres carrés(surface utile estimée) et sera composée d'un hall public, d'une buvette/ club house, de gradins de 500 places, d'une salle polyvalente, de 4 vestiaires joueurs, de 2 vestiaires arbitres, d'une infirmerie, d'un local anti dopage, d'un plateau sportif avec table de marque, de locaux de stockage et techniques nécessaires à son fonctionnement.
Le coût estimatif de l'opération est de 2 900 000 EUR HT.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis.
La liste des 3 candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury:
Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération (annexe 1 à remettre au format.xls).
Adéquation des 3 références fournies sur les planches A3 au regard de l'objet du marché (annexe 2).
Références, analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment de 3 références étayées sur planche A3.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le candidat devra être inscrit à l'ordre des architectes. Compétences: architecture, techniques de la construction (structure, fluides, HQE, VRD, OPC, SSI), économiste, paysagiste. L’'architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. Le prestataire pourra être membre de 2 groupements (maximum) en qualité de cotraitant à l'’exception de l’'architecte pour lequel l'’exclusivité est demandée.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
Sans objet
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront évalués sur la base de 4 critères qui seront précisés dans le règlement du concours
1- Urbanisme;
2- Fonctionnalité;
3- Technique;
4- Économie de projet.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/05/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, ou ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés sur proposition du jury.
Cette indemnité constituera une avance sur la rémunération pour l'attributaire du marché au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours.
En cas de non réalisation de l'opération, le maître d'oeuvre retenu percevra l'indemnité. En cas d'abandon du projet avant notification du marché, le maître d'oeuvre ne percevra aucune autre indemnité. L'indemnité vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues. Le maître d'ouvrage disposera de la faculté de reproduction et publication des esquisses rendues.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Version numérique obligatoire (CD Rom, USB)
1 Dossier administratif
DC1,DC2, Délégation de pouvoir, Copie des jugements prononcés, Déclaration sur l'honneur art. 43, art 45 et code du travail, CA global et le CA concernant les services sur 3 ans, Assurance, Effectifs, Liste des services effectués sur 3 ans (montant, date et le destinataire public ou privé.) titres, Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
2 Dossier technique
— la fiche de synthèse de la candidature (Annexe 1),format xls,
— CV reprenant les titres d'études et professionnels des responsables de l'équipe,
— liste des références professionnelles de chacune des composantes de l'équipe portant de préférence sur des ouvrages similaires au concours (moins de 5 ans),
— pour l'architecte mandataire, présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 5 ans sur planche de format A3 (en Pdf) (annexe 2).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320631300
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2017