Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.office64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier sur le site de l'hôpital Trikaldi à Saint-Jean-de-Luz.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier sur le site de l'hôpital Trikaldi à Saint-Jean-de-Luz.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Qualité des références professionnelles et adéquation de ces-dernières avec le projet (80 %) soit:
— référence d'aménagement d'un site de plusieurs bâtiments en habitat collectif de plus de 70 logements: 30 points
— référence d'une réalisation en site contraint et occupé (co-activité avec un établissement en fonctionnement sur site): 30 points
— référence d'insertion d'un projet en milieu urbain: 20 points
compétences et moyens de l'équipe au regard du projet (20 %)
Une même référence pourra illustrer plusieurs critères. Toutefois, ne seront examinées que les références de projets livrés ou en cours de réalisation.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte inscrit à l'ordre mandataire + BET structure, fluides et VRD + Économiste de la Construction + O.P.C. + Paysagiste.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— Qualité de traitement des espaces extérieurs: 20 %
— qualités architecturales et choix techniques des constructions: 20 %
— optimisation du programme général et du programme détaillé: 20 %
— planning et organisation du site compte tenu de la réalisation de deux tranches de travaux: 20 %
— maîtrise financière du projet: 20 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les 3 candidats seront indemnisés à hauteur de 20 000 EUR (HT). Pour l'équipe retenue, cette prime vaudra acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera conclu.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur 80 logts locatifs et 36 logts en accession pour l'office (mission de base et missions complémentaires Synthese pour la partie VRD OPC et Commercialisation).
Mission partielle jusqu'à la phase PC (incluse) portant sur 48 logts réalisés par un promoteur privé.
Phase «Réalisation» en 2 ou 3 tranches successives sur 4 ans à compter du 2e semestre 2018.
Surface de plancher: tranche 1: 4 605 mètres carrés/ tranche 2: 2 410 mètres carrés
Montant estimatif des travaux: Tranche 1: 6 736 686 EUR (HT)/Tranche 2: 3 413 721 EUR (HT).
Concours de maîtrise d'oeuvre avec niveau esquisse (article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Sur examen des compétences, références et moyens des équipes candidates, le Maître d'ouvrage retiendra parmi les concurrents, après avis du Jury, 3 candidats qui fourniront dans un délai de 55 jours, une esquisse.
Le marché sera négocié avec l'équipe lauréate (article 30-i-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
Pau
64015
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Soumis au référé précontractuel des articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et référé contractuel des articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2017