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  • FR-21074 Dijon
  • 11.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-261635)

Élaboration de plans climats air énergie territoriaux

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.05.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet l'élaboration pour le compte du Syndicat d'énergies de Côte-d'Or (Siceco) des Plans climats air énergie territorial (PCAET) de 5 communautés de communes.
    Leistungsumfang
    Les PCAET réalisés devront permettre à ces communautés de communes de définir leurs stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.
    Adresse des Bauherren FR-21074 Dijon
    TED Dokumenten-Nr. 132511-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Dijon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 070-132511

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Siceco
      9 A rue René Char — BP 67454
      Dijon
      21074
      France
      Courriel:       MTdsX2huXGFeazlsYlxeXGgnX2s=
      Code NUTS: FR261

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siceco.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration de plans climats air énergie territoriaux.

       

      Numéro de référence: 2017-001
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation a pour objet l'élaboration pour le compte du Syndicat d'énergies de Côte-d'Or (Siceco) des Plans climats air énergie territorial (PCAET) de 5 communautés de communes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communauté de communes du pays Châtillonnais

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      90700000
      90712000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR261
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le PCAET réalisé devra permettre à la communauté de communes de définir sa stratégie territoriale, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Est de la Côte-d'Or regroupant les communautés de communes suivantes: communauté de communes Rives de Saône et communauté de communes CAP Val de Saône

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      90700000
      90712000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR261
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les PCAET réalisés devront permettre aux 2 communautés de communes de définir leurs stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communauté de communes de la plaine Dijonnaise

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      90700000
      90712000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR261
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le PCAET réalisé devra permettre à la communauté de communes de définir sa stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      90700000
      90712000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR261
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les PCAET réalisés devront permettre à ces communautés de communes de définir leurs stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/05/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/05/2017
      Heure locale: 17:15
      Lieu:

       

      Siège social du Siceco.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le délai d'exécution commence à courir à compter de la notification du marché. Le calendrier est celui fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il devra s'insérer à l'intérieur des grandes échéances fixées par l'acheteur à l'article 6.6 du cahier des clauses particulières.

      Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas — BP 61616
      Dijon Cédex
      21016
      France
      Téléphone: +33 0380739100
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8rYmdobWw+aHNwX2JrLGRw

      Adresse internet:http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas — BP 61616
      Dijon Cédex
      21016
      France
      Téléphone: +33 0380739100
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkW2BhZmU3YWxpWFtkJV1p

      Adresse internet:http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.04.2017
Zuletzt aktualisiert 10.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-261635 Status Kostenpflichtig
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