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  • FR-49321 Cholet
  • 16.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-261646)

Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020.
    Adresse des Bauherren FR-49321 Cholet
    TED Dokumenten-Nr. 132445-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cholet: Études techniques

      2017/S 070-132445

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sèvre Loire Habitat
      34200781200023
      34 rue Saint-Christophe — CS 32144
      Cholet
      49321
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Téléphone: +33 241752533
      Courriel: 
      MThlWWpbYF1rOGtkYCVgWVphbFlsJl5q
      Fax: +33 241752520
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.slh-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Sèvre Loire Habitat
      34 rue Saint-Christophe — CS 32144
      Cholet Cedex
      49321
      France
      Point(s) de contact: Direction du patrimoine — Mr Karl Andre
      Téléphone: +33 241756515
      Courriel: 
      MjEyX1VmYCJVYlhmWTRnYFwhXFVWXWhVaCJaZg==
      Fax: +33 241752520
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.slh-habitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020.

       

      Numéro de référence: AC diagnostics immobiliers
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une échéance maximale au 31.12.2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La liste des justificatifs à produire est mentionnée dans le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/05/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/05/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2ème semestre 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360).

      Les candidats devront disposer des attestations de compétence amiante (sous-section 4), gaz et électricité.

      Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de SLH.

      Dématérialisation de la procédure: les dossiers peuvent être retirés et les plis déposés sur le site www.achatpublic.com

      Financement: ressources propres de SLH, emprunts et subventions.

      Paiement: délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.04.2017
Zuletzt aktualisiert 10.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-261646 Status Kostenpflichtig
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