Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://smbgroupe.doubletrade.net
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de service — accord-cadre — réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.
II.1.2)Code CPV principal
71330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation est mise en œuvre selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Ce marché fait l'objet d'un lot unique.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 143 450.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de diagnostics immobiliers
Lot nº: Unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
L'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est conclu pour fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre des missions suivantes:
— repérages amiante avant travaux (Raat),
— repérages amiante avant la démolition d'immeubles,
— mission d'examen visuel après retrait de matériaux amiantés,
— mission de mesure d'empoussièrement,
— la constitution des dossiers amiante des parties privatives (Dapp)
— la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE),
— la réalisation de diagnostics des installations intérieures gaz et électricité,
— la mission de repérages plomb à l'intérieur des logements (CREP),
— la restitution de bases de données afférentes à chacune des missions précédemment énumérées.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 143 450.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le détail de ses exigences est indiqué dans le règlement de consultation (Document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le détail des sous critères du critère valeur technique, avec leur pondération, est indiqué dans le règlement de consultation (Document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Les sources de financement des prestations sont des fonds propres.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.7.2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de la Gloriette
Nantes
44000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Articles R 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein juridiction ouvert au candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2017