Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
SPL Midi-Pyrénées Construction
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Toulouse Cedex 2
31086
France
Point(s) de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Christophe Roques
Téléphone: +33 562727108
Courriel: MTdcYWtibG1oaWFeJ2toam5ebDlcaGBeZmJpJ19r
Fax: +33 561572313
Code NUTS: FR62
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour la construction du nouveau lycée du Volvestre à Cazères (Opération no 50173).
Numéro de référence: 17S0075
II.1.2)Code CPV principal
71521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mission d'OPC porte sur des travaux consistant à créer:
— un lycée venant compléter l'offre de formation dans le Volvestre et apportant une réponse aux besoins des lycéens entre Saint-Gaudens et Muret,
— un équipement adaptable, vert, avec des espaces conviviaux, mais aussi un point de culture, un point d'échanges sur le territoire, non fermé sur lui-même,
— et, dans le même temps, une cité scolaire avec le collège et le pôle sportif communal à proximité.
La capacité d'accueil prévue à l'ouverture de ses portes en 2020 est de 1 200 élèves. La demi-pension sera dimensionnée pour 1 000 élèves.
Est également prévu un internat de 100 lits.
Le corps enseignant et le comité éducatif représenteront 120 personnes.
Implanté sur une assiette foncière de 4 ha, le projet développera 16 000 m2 de surface de plancher et 16 000 m2d'espaces extérieurs aménagés.
Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 25 000 000 EUR HT et comportent à titre prévisionnel 18 lots séparés.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:
L'OPC interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
A titre prévisionnel la mission devrait commencer le 11.10.2017.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 11/10/2017
Fin: 09/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
*informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du DUME).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles,
*preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
*description du matériel et de l'équipement technique,
*liste des principales missions d'OPC exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
*La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
Ces documents ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
*Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique
*Autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31èmejour suivant la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2017