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  • FR-59351 Douai
  • 15.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262170)

Travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisi

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet des prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
    Leistungsumfang
    Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
    Adresse des Bauherren FR-59351 Douai
    TED Dokumenten-Nr. 139387-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Douai: Services topographiques

      2017/S 073-139387

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Douaisis
      746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
      Douai
      59351
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique
      Téléphone: +33 327992147
      Courriel:       MjE1XlJjVFlWZGFmU11aVGQxVWBmUlpkWmQeUlhYXWAfVGBe
      Fax: +33 327995210
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.rvvn.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisi.

       

      Numéro de référence: CAD-17DE026
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810 - QB43
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet des prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1: Territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis (Hors ZAC du Raquet)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810 - QB43
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Au-Delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

      4ème trimestre de l'année 2017.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: Zone d'aménagement Concertée du Raquet

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810 - QB43
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Au-Delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

      4ème trimestre de l'année 2017.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Informations complémentaires relatives aux candidatures:

      Les candidats joindront à leur candidature:

      — la lettre de candidature en cas de groupement,

      — une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

      A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

      B) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      /critères de sélection des candidatures:

      — Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      aptitude professionnelle — références requise:

      — inscription au registre de l'ordre des géomètres-experts (Références règlementaires applicables: Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts et Décret no96-478 du 31.5.1996 réglementant la profession de Géomètres experts

      — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

      Dématérialisation:

      Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

      Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

      Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

      Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

      Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGllWWVlSLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 320631347

      Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2Asa2hra2Q/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 320631347

      Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.04.2017
Zuletzt aktualisiert 13.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262170 Status Kostenpflichtig
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