Accord-Cadre à bons de commandes pour les études et sondages géotechniques du site du futur collège Paul Duez à Cambrai

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

Accord-Cadre à bons de commandes pour les études et sondages géotechniques du site du futur collège Paul Duez à Cambrai.

Le site d'accueil du futur collège Paul Duez sur la ZAC du Pôle Gare de Cambrai est concerné par la présence de cavités souterraines liées à l'exploitation de la craie. Afin de pouvoir estimer le volume de vides et de zones décomprimées, des sondages doivent être réalisés sur le site. Cette mission comprend la réalisation des travaux de sondages géotechniques et des missions d'ingénierie géotechnique. Les sondages et études ont pour but de déterminer la présence, la position et la profondeur de cavités souterraines sur le site du futur collège et de permettre une ébauche dimensionnelle du système de fondations envisageable pour la future construction, ainsi qu'une approche financière du coût de traitement des vides et zones décomprimées. L'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les domaines suivants: o Ingénierie géotechnique o Géomètre-Expert.

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Cambrai.

Accord-Cadre à bons de commandes pour les études et sondages géotechniques du site du futur collège Paul DUEZ à Cambrai.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: aout 2017.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Reconduction expresse.

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le pouvoir adjudicateur informe qu'il peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L' imprimés Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles:

Chiffre d'affaire annuel en EUR HT minimal de: 350 000 EUR HT.

3. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent).

Opqibi 1001: Etude de projets courants en géotechnique. Site de référence: http://www.opqibi.com/. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre des alinéas 2 à 3 visés ci-dessus.

L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. L'Acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Ii.2.11) Informations sur les options

le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder deux (2) ans.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retraitdes documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et le cadre de mémoire technique.

Information sur les variantes:

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.

Suite article voies et délais de recours: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Suite de l'article dasn «Renseignements complémentaires».