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  • FR-59304 Valenciennes Cedex
  • 15.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262316)

Mission de contrôle technique et coordination SPS pour le complexe nautique de Valenciennes


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de contrôle technique et coordination SPS pour le complexe nautique de Valenciennes.
    Leistungsumfang
    Services de santé et de sécurité.
    Adresse des Bauherren FR-59304 Valenciennes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 142610-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Valenciennes: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 074-142610

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Valenciennes
      place d'Armes, BP 90339
      Valenciennes Cedex
      59304
      France
      Téléphone: +33 0327225824
      Courriel: 
      MThbZ2VlWWZcXWhtWmRhaW1dOG5hZGRdJW5ZZF1mW2FdZmZdayZeag==
      Fax: +33 0327225768
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://valenciennes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.rvvn.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique et coordination SPS pour le complexe nautique de Valenciennes.

       

      Numéro de référence: 09/2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de contrôle technique et coordination SPS pour le complexe nautique de Valenciennes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôle technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      — Prestation supplémentaire no 1: Mission P1 Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés

      — prestation supplémentaire no 2: Mission PHH et PHA relative à l'isolation phonique des constructions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Critères et sous-critères de jugement des offres:

      — valeur technique: 60 % (Méthodologie du travail et outils mis en place (A décrire dans le Mémoire technique) 25 %; Nombre d'heures consacrées (A décrire dans le Mémoire technique) 25 % ; Moyens humains prévus pour assurer cette prestation (CV des intervenants à fournir dans le Mémoire technique) 10 %).

      — prix des prestations: 20 %.

      — délai: 20 %.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Services de santé et de sécurité

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Services de santé et de sécurité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Critères et sous-critères de jugement des offres:

      — valeur technique: 60 % (Méthodologie du travail et outils mis en place (A décrire dans le Mémoire technique) 25 %; Nombre d'heures consacrées (A décrire dans le Mémoire technique) 25 % ; Moyens humains prévus pour assurer cette prestation (CV des intervenants à fournir dans le mémoire technique) 10 %).

      — prix des prestations: 20 %.

      — délai: 20 %.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sue le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produits les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Durée: la date de fin du marché est prévue au 31.12.2020.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 0359542342
      Courriel: 
      MTdga15fX14nbVomZWJlZV45Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 0359542445
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

      — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

      — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262316 Status Kostenpflichtig
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