Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.rvvn.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique et coordination SPS pour le complexe nautique de Valenciennes.
Numéro de référence: 09/2017
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de contrôle technique et coordination SPS pour le complexe nautique de Valenciennes.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— Prestation supplémentaire no 1: Mission P1 Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés
— prestation supplémentaire no 2: Mission PHH et PHA relative à l'isolation phonique des constructions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— valeur technique: 60 % (Méthodologie du travail et outils mis en place (A décrire dans le Mémoire technique) 25 %; Nombre d'heures consacrées (A décrire dans le Mémoire technique) 25 % ; Moyens humains prévus pour assurer cette prestation (CV des intervenants à fournir dans le Mémoire technique) 10 %).
— prix des prestations: 20 %.
— délai: 20 %.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de santé et de sécurité
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:
Services de santé et de sécurité.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres:
— valeur technique: 60 % (Méthodologie du travail et outils mis en place (A décrire dans le Mémoire technique) 25 %; Nombre d'heures consacrées (A décrire dans le Mémoire technique) 25 % ; Moyens humains prévus pour assurer cette prestation (CV des intervenants à fournir dans le mémoire technique) 10 %).
— prix des prestations: 20 %.
— délai: 20 %.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sue le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produits les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Durée: la date de fin du marché est prévue au 31.12.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 0359542342
Courriel: MTdga15fX14nbVomZWJlZV45Y25rWl1mJ19r
Fax: +33 0359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2017