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  • FR-50000 Saint-Lô
  • 27.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262459)

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux usines de production d'eau potable sur le secteur du conseil local de l'eau potable de Montmartin-Cérences


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre pour la construction des infrastructures suivantes:
    — une usine de production d'eau potable à Quettreville-sur-Sienne de 4 000 mètres cube par jour,
    — une usine de production d'eau potable à Ver de 4 000 mètres cube par jour.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre pour la construction des infrastructures suivantes:
    — une usine de production d'eau potable à Quettreville-sur-Sienne de 4 000 mètres cube par jour,
    — une usine de production d'eau potable à ver de 4 000 mètres cube par jour.
    Adresse des Bauherren FR-50000 Saint-Lô
    TED Dokumenten-Nr. 143243-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Lô: Services d'ingénierie

      2017/S 074-143243

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Synd. dépt. des eaux de la Manche
      110 rue de la Liberté, CS 40108
      Saint-Lô
      50000
      France
      Téléphone: +33 233776754
      Courriel: MTJgYV9wYG1sbGNqPnFiY19zMy4sZHA=
      Code NUTS: FR252

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sdeau50.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.manche-repro.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.manche-repro.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.manche-repro.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux usines de production d'eau potable sur le secteur du conseil local de l'eau potable de Montmartin-Cérences.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la construction des infrastructures suivantes:

      — une usine de production d'eau potable à Quettreville-sur-Sienne de 4 000 mètres cube par jour,

      — une usine de production d'eau potable à Ver de 4 000 mètres cube par jour.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR52
      Lieu principal d'exécution:

       

      Siège du Sdeau — 50 rond Point de la Liberté — 110 rue de la Liberté — 50000 Saint-Lô.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la construction des infrastructures suivantes:

      — une usine de production d'eau potable à Quettreville-sur-Sienne de 4 000 mètres cube par jour,

      — une usine de production d'eau potable à ver de 4 000 mètres cube par jour.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Indication des techniciens ou des organismes techniques qui sont responsables du contrôle de la qualité.

      Déclaration indiquant les moyens humains (qualifications et spécialisations) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

      Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

      Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (y compris logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les prestations nécessaires à l'obtention des dossiers réglementaires d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables) devront être effectuées par un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP / PRO / ACT / VISA / DET / OPC / AOR / IPD.

      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      1. Garanties et capacités économiques et financières: 25 %.

      2. Capacités techniques et professionnelles: 15 %.

      3. Compétences, références et moyens: 50 %.

      4. Démarche qualité: 10 %.

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-clep Mc-001.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 à 5 rue Arthur Le Duc, BP 25086
      Caen Cedex 4
      14050
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso, BP 24209
      Nantes Cedex 1
      44042
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 à 5 rue Arthur Le Duc, BP 25086
      Caen Cedex 4
      14050
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262459 Status Kostenpflichtig
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