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  • FR-51722 Reims Cedex
  • 24.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262467)

Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.05.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.
    Leistungsumfang
    Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.
    Adresse des Bauherren FR-51722 Reims Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 142248-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Reims: Services d'arpentage

      2017/S 074-142248

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine du Grand Reims
      1-3 place Max Rousseaux, CS 80036
      Reims Cedex
      51722
      France
      Point(s) de contact: Direction juridique, direction adjointe commande publique, service commande publique
      Téléphone: +33 326777925
      Courriel: 
      MTlkWGlaX1xqZ2xZY2BaajdkWGBpYFwkaVxgZGolXWk=
      Fax: +33 326069420
      Code NUTS: FR213

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandreims.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Cf1j701.

       

      Numéro de référence: CF1J701
      II.1.2)Code CPV principal
      71355000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Travaux fonciers pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/05/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public, pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr

      Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, DVD rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique « aide ».

      Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial groupement de commandes: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

      Convention de groupement de commandes signée en vertu de la décision du bureau communautaire no bc-2017-24 du 16.3.2017 et de la délibération du conseil municipal no cm-2017-103 du 20.3.2017.

      L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: 
      MjEzWmVYWVlYIWdUIFZbVF9iYWYgWGEgVltUYGNUWmFYM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Ils peuvent être formés dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) par:

      — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

      — un recours contractuel, après signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

      — un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no358994 du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521 du CJA),

      — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Fax: +33 326210187
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262467 Status Kostenpflichtig
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