Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
SACVL — société anonyme de construction de la ville de Lyon
36 quai Fulchiron — BP 5001
Lyon Cedex 05
69245
France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine — M. Christophe Degrave
Courriel: MjE2Ux5UVVdiUWZVMGNRU2ZcHlZi
Code NUTS: FR716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sacvl.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sacvl.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SACVL — société anonyme de construction de la ville de Lyon
36 quai Fulchiron — BP 5001
Lyon Cedex 05
69245
France
Point(s) de contact: Direction du Patrimoine — M. Christophe Degrave
Courriel: MjE3Uh1TVFZhUGVUL2JQUmVbHVVh
Code NUTS: FR716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sacvl.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 8 bâtiments de logements à Lyon 5ème.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 8 bâtiments de logements pour une surface de plancher globale de 20 795 m2 et comprenant 367 logements.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 8 bâtiments de logements pour une surface de plancher globale de 20 795 m2 et comprenant 367 logements. La consommation actuelle en énergie primaire est de 250 kWh EP/m2— étiquette E. Le projet de réhabilitation prévoit la remise en valeur de cet ensemble architectural en conservant son principe de composition existant. Les objectifs du projet sont essentiellement basés sur l'amélioration de la performance énergétique afin d'atteindre le label BBC rénovation (bâtiment base consommation) en ciblant l'amélioration du bâti (isolation par l'extérieur des façades et fermetures des loggias, isolation en sous face des planchers bas, remplacement des portes entre les logements et les espaces communs), mais également en ciblant l'amélioration des installations techniques (mise en place d'une ventilation collective, production d'eau chaude sanitaire solaire).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique proposée (réalité et complémentarité des compétences de l'équipe présentée, pertinence de la méthodologie / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: L'approche urbaine et architecturale (compréhension du projet et adéquation des références proposées au projet / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi n° 77-2 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible à compter du mardi 18.4.2017, par téléchargement sur notre site http//www.sacvl.fr — dans la rubrique: espace fournisseurs / accédez à nos services / appels d'offres «Marché de maîtrise d'œuvre — résidence Domaine de l'Étang — 69005 Lyon».
Lieu d'exécution des travaux: 29 à 35 avenue de Ménival — 3 à 19 avenue du Général Eisenhower — 92 à 98 rue Joliot Curie 69005 Lyon — délais d'exécution du marché MOE: 30 mois y compris congés payés et période de préparation — durée de validité des offres: 120 jours à compter de la remise des offres — critère d'analyse des offres: l'offre de prix: 40 % — la note méthodologique proposée (réalité et complémentarité des compétences de l'équipe présentée, pertinence de la méthodologie): 30 % — l'approche urbaine et architecturale (compréhension du projet et adéquation des références proposées au projet): 30 %.
Renseignements complémentaires (seulement demande écrite): SACVL — direction du patrimoine — Christophe Degrave @: MTdcJ11eYGtab145bFpcb2UnX2s=
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472607575
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472607575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2017