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  • FR-33045 Bordeaux
  • 15.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262486)

Missions de coordination sécurité et protection de la sante pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — catégories II et III

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande, dédié aux missions de coordination SPS, constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux et les villes de Pessac, Bruges, le Taillan-Médoc et Ambarès-et-Lagrave.
    La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    A titre indicatif, le montant estimé des lots sur la durée de l'accord cadre est de:
    Pour le lot nº 1: 245 000 EUR HT.
    Pour le lot nº 2: 155 000 EUR HT.
    Pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 2 000 000 EUR HT, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique.
    Leistungsumfang
    Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande, dédié aux missions de coordination SPS, constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux et les villes de Pessac, Bruges, le Taillan-Médoc et Ambarès-et-Lagrave.
    Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
    Adresse des Bauherren FR-33045 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 142532-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 074-142532

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Bordeaux Métropole
      Bordeaux
      33045
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 556936565
      Courriel:       MTVfXms7XWptX2BccHMoaGBvbWpramdgKWFt
      Fax: +33 556998783
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Bordeaux
      place Pey-Berland
      Bordeaux
      33045
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 556102030
      Courriel:       MjEzV1ZjM1ViZVdYVGhrIGBYZ2ViY2JfWCFZZQ==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.1)Nom et adresses
      CCAS de Bordeaux
      4 rue Claude Bonnier
      Bordeaux
      33045
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 556102030
      Courriel:       MjE3U1JfL1FeYVNUUGRnHFxUY2FeX15bVB1VYQ==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Bruges
      87 avenue Charles de Gaulle
      Bruges
      33523
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 556168080
      Courriel:       MjExWVhlNVdkZ1laVmptImJaaWdkZWRhWiNbZw==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Pessac
      place de la Ve République
      Pessac
      33600
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 557936363
      Courriel:       MTFjYm8/YW5xY2RgdHcsbGRzcW5vbmtkLWVx
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville du Taillan-Médoc
      place Michel Réglade
      Taillan Médoc
      33320
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 556355060
      Courriel:       MjE0VlViMlRhZFZXU2dqH19XZmRhYmFeVyBYZA==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Ambarés et Lagrave
      18 place de la Victoire
      Ambarés-et-Lagrave
      33440
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 556773477
      Courriel:       MjE3U1JfL1FeYVNUUGRnHFxUY2FeX15bVB1VYQ==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination sécurité et protection de la sante pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments — catégories II et III.

       

      Numéro de référence: 2016-CAB-015
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande, dédié aux missions de coordination SPS, constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux et les villes de Pessac, Bruges, le Taillan-Médoc et Ambarès-et-Lagrave.

      La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      A titre indicatif, le montant estimé des lots sur la durée de l'accord cadre est de:

      Pour le lot nº 1: 245 000 EUR HT.

      Pour le lot nº 2: 155 000 EUR HT.

      Pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 2 000 000 EUR HT, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bâtiments techniques, administratifs et sociaux

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, CCAS de la Ville de Bordeaux, Ville de Pessac, Ville de Bruges, Ville du Taillan-Médoc et Ville d'Ambarès-et-Lagrave.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande, dédié aux missions de coordination SPS, constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux et les villes de Pessac, Bruges, le Taillan-Médoc et Ambarès-et-Lagrave.

      Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 17/06/2017
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée dont la date de début est précisée dans le CCP pour chaque entité (ou à compte de la date de notification si postérieur). La date de fin ne pourra excéder le 31.12.2020.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, Ville de Pessac, Ville de Bruges, Ville du Taillan-Médoc et Ville d'Ambarès-et-Lagrave, dans lesquels sont pratiquées des activités.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande, dédié aux missions de coordination SPS, constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux et les villes de Pessac, Bruges, le Taillan-Médoc et Ambarès-et-Lagrave.

      Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 17/06/2017
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée dont la date de début est précisée dans le CCP pour chaque entité (ou à compte de la date de notification si postérieur). La date de fin ne pourra excéder le 31.12.2020.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif (Kbis).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/05/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le marché est susceptible d'être reconduit au terme de sa période de validité.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots voire tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lot qui pourra leur être attribué est de un (1).

      Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier. Ils pourront être remis selon deux possibilités: par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la commande publique immeuble tour 2000 rue Henri Labit 5ème étage — porte 501 Terrasse Front du Médoc 33076 Bordeaux Cedex — ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: M. le président de Bordeaux Métropole Bordeaux métropole direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: greffe.tabordeaux@ juradm.fr
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRA de Bordeaux
      103b rue Belleville, BP 952
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556692718
      Courriel:       MjEzVl9UXGVYIVpUVltYZzNXXGVYVlZnWCFaYmhpIVll
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: greffe.tabordeaux@ juradm.fr
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262486 Status Kostenpflichtig
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