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  • FR-37033 Tours
  • 17.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262542)

Résidence du Sanitas (1000 logements à Tours) — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.05.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Résidence du Sanitas (1000 logements) à Tours — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant.
    Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR.
    La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides.
    Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant (1000 logements).
    Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'œuvre confiés par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
    Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR.
    La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides.
    Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-37033 Tours
    TED Dokumenten-Nr. 145155-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tours: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 075-145155

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Tours Habitat
      351243076
      1 rue Maurice Bedel
      Tours
      37033
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Courriel:       MTdsXmtvYlxeZlprXGFebDltaG5rbCZhWltibVptJ19r
      Code NUTS: FR244

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tours-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Résidence du Sanitas (1000 logements à Tours) — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant.

       

      Numéro de référence: 17S0040
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Résidence du Sanitas (1000 logements) à Tours — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant.

      Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR.

      La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides.

      Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 218 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR244
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant (1000 logements).

      Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'œuvre confiés par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

      Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR.

      La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides.

      Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
      Prix - Pondération: 4
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 218 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/09/2017
      Fin: 01/06/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/05/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 15:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Cautionnement et garanties exigées:

      — retenue de garantie: sans objet,

      — avance: sans objet.

      Financement par fonds propres.

      Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

      Le marché est conclu à prix provisoires. Les prix sont révisables.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016.

      Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

      Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

      Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

      La signature électronique des documents n'est pas requise.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2AsbnFrZGBtcj9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

      — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

      — recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département «Tarn-et-Garonne», n° 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkZmljXFhlajdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +33 238538516
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262542 Status Kostenpflichtig
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