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  • FR-33081 Bordeaux
  • 05.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262619)

Étude relative au transport de voyageurs sur le Corridor Atlantique à horizon 2025 & 2040

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Forschung, Entwicklung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les trafics ferroviaires de voyageurs à court, moyen et long terme sur l'axe Madrid-Valladolid-Vitoria-Dax-Bordeaux-París considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d'exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer l'attractivité du fer dans le transport de voyageurs, en accord avec la politique commune de transport de l'Union Européenne et la planification espagnole et française.
    En lien avec la mise en service des projets de nouvelles liaisons ferroviaires suivantes:
    — LGV Sud Europe Atlantique (section Tours-Bordeaux) en juillet 2017,
    — Ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
    — Grand Projet du Sud-Ouest 1ère phase (Bordeaux-Dax-Toulouse) à horizon 2030,
    cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du Corridor Atlantique, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires, l'analyse de la demande de transport de voyageurs, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et aérien), les prévisions de trafic ferroviaires de voyageurs à l'horizon 2025 et 2040 tenant compte des différentes formes de transport possibles (trains internationaux voir transfrontaliers, nationaux et régionaux), l'analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d'exploitation pour renforcer l'attractivité du transport ferroviaire de voyageurs sur le Corridor Atlantique.
    Leistungsumfang
    Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
    Adresse des Bauherren FR-33081 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 146466-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services d'ingénierie ferroviaire

      2017/S 075-146466

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      GEIE SEA VITORIA DAX
      c/o SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS61926
      À l'attention de: Monsieur Jacques Coutou, directeur
      33081 Bordeaux
      France
      Téléphone: +33 524736852
      E-mail: MjE1W1JUYmZWZB9UYGZlYGYxY1ZkVlJmH2RfVFcfV2M=

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Activité principale
      Services de chemin de fer
      I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Étude relative au transport de voyageurs sur le Corridor Atlantique à horizon 2025 & 2040.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS ES,FR

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les trafics ferroviaires de voyageurs à court, moyen et long terme sur l'axe Madrid-Valladolid-Vitoria-Dax-Bordeaux-París considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d'exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer l'attractivité du fer dans le transport de voyageurs, en accord avec la politique commune de transport de l'Union Européenne et la planification espagnole et française.
      En lien avec la mise en service des projets de nouvelles liaisons ferroviaires suivantes:
      — LGV Sud Europe Atlantique (section Tours-Bordeaux) en juillet 2017,
      — Ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
      — Grand Projet du Sud-Ouest 1ère phase (Bordeaux-Dax-Toulouse) à horizon 2030,
      cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du Corridor Atlantique, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires, l'analyse de la demande de transport de voyageurs, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et aérien), les prévisions de trafic ferroviaires de voyageurs à l'horizon 2025 et 2040 tenant compte des différentes formes de transport possibles (trains internationaux voir transfrontaliers, nationaux et régionaux), l'analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d'exploitation pour renforcer l'attractivité du transport ferroviaire de voyageurs sur le Corridor Atlantique.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71311230

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Information sur les lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Modalités de financement: ressources propres, contributions des États français et espagnol, fonds européens.
      Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
      Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
      Unité monétaire: l'euro.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
      III.1.4)Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues espagnole et française (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l'exécution de la prestation.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
      — Qualification de l'entreprise: références sur études similaires
      — Disponibilité des moyens humains et techniques proposés.
      — Capacité économique et financière de l'entreprise.
      Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et
      reprographiable, composé de la manière suivante:
      La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
      Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
      Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
      En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original.
      Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
      Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
      En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
      III.2.2)Capacité économique et financière

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

      En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
      Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global
      des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
      Il est en outre demandé:
      — Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 « depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et l'article 1741 du code général des impôts »
      — Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'hypothèse prévue à l'article 8-3° de l'ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice « …les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché».
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
      Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d'une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l'objet du marché.
      Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
      Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
      Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
      GEIE SEA Vitoria Dax MA17-001
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      5.5.2017 - 12:00
      IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      Autre: Les candidatures doivent être présentées sur support papier et CD ROM en langue française.
      IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau européen de transport CEF.
      VI.3)Informations complémentaires:
      Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés).
      Les candidatures, arrivées après l'heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
      Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE SEA Vitoria Dax / MA 17-001 / Étude relative au transport de voyageurs sur le Corridor Atlantique à horizon 2025 & 2040».
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet — BP 947
      33063 Bordeaux
      France
      E-mail: MjEyW2ZZWlpZImhVIVZjZlhZVWlsNF5pZlVYYSJaZg==
      Téléphone: +33 0556993800
      Adresse internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml
      Fax: +33 0556243903

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
      39 square Saint-Charles
      75012 Paris
      Téléphone: +33 141863939
      Adresse internet: http://www.service-public.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13.4.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262619 Status Kostenpflichtig
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