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  • FR-69391 Lyon
  • 17.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262679)

Accord cadre diagnostiqueurs: diagnostics géotechniques


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.05.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Art der Leistung sonstige / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de diagnostics géotechniques en lien avec les travaux menés sur les établissements de la DISP Lyon accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
    Leistungsumfang
    Diagnostic géotechnique Centre pénitentiaire (CP) Aiton Maison d'arrêt (MA) de Bonneville Maison d'arrêt (MA) de Chambèry maison d'arrêt (MA) de Grenoble Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Isère à Grenoble et ses antennes (Vienne et Bourgoin) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Savoie à Chambéry et ses antennes (Aiton et Alberville) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Haute-Savoie à Annemasse et ses antennes (Annecy et Bonneville).
    Adresse des Bauherren FR-69391 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 145349-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 075-145349

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Direction régionale services pénitentiaires
      Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, Département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
      Lyon
      69391
      France
      Téléphone: +33 472913737
      Courriel: MjEwaVtZJFpfaWYjYm9lZCNaZls2YGtpal9ZWyRcaA==
      Fax: +33 472913799
      Code NUTS: FR7

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328603&orgAcronyme=d3f

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ministère de la justice
      Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, Département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
      Lyon
      69391
      France
      Téléphone: +33 472913737
      Courriel: MjE4YVNRHFJXYV4bWmddXBtSXlMuWGNhYldRUxxUYA==
      Code NUTS: FR7

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ministère de la justice
      Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, Département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
      Lyon
      69391
      France
      Téléphone: +33 472913737
      Courriel: MTRvYV8qYGVvbClodWtqKWBsYTxmcW9wZV9hKmJu
      Fax: +33 472913799
      Code NUTS: FR7

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Ordre et sécurité publics

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre diagnostiqueurs: diagnostics géotechniques.

       

      Numéro de référence: 17DAI15
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de diagnostics géotechniques en lien avec les travaux menés sur les établissements de la DISP Lyon accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Zone Auvergne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR7
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostic géotechnique Maison d'arrêt (MA) Aurillac Maison d'arrêt (MA) le Puy-en-Velay Maison d'arrêt (MA) Montluçon Centre pénitentiaire (CP) Moulins Yzeure Centre pénitentiaire (CP) Saint-Étienne — La Talaudière Pôle d'extraction judiciaire (PREJ) à Riom Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Allier à Moulins et ses antennes à Cusset et Montluçon Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Cantal à Aurillac Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Loire à Saint-Étienne et son antenne à Roanne Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Haute-Loire à le Puy-en-Velay Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation de la méthode aux délais / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation du matériel et des personnels affectés à la mission / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation de la méthode de travail en milieu pénitentiaire / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Zone Couloir rhodanien

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR7
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostic géotechnique Centre de semi-liberté de Lyon (CSL) Construction immobilière d'hébergement de formation et d'administration (CIHFA) Lyon Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (Siège) Établissement pour mineurs (EPM) du Rhône à Meyzieu Base ERIS et Base cynotechnique à Meyzieu Pôle d'extraction judiciaire (PREJ) à Saint-Quentin-Fallavier Maison d'arrêt (MA) de Privas Centre pénitentiaire (CP) Saint-Quentin-Fallavier Centre pénitentiaire (CP) de Villefranche-sur-Saône Centre pénitentiaire (CP) de Bourg-en-Bresse Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Ain à Bourg-en-Bresse Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Ardèche à Privas Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Drôme à Valence Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Rhône à Lyon et son antenne (Villefranche-sur-Saône).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation de la méthode aux délais / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation du matériel et des personnels affectés à la mission / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation de la méthode de travail en milieu pénitentiaire / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Zone Alpes

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR7
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostic géotechnique Centre pénitentiaire (CP) Aiton Maison d'arrêt (MA) de Bonneville Maison d'arrêt (MA) de Chambèry maison d'arrêt (MA) de Grenoble Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Isère à Grenoble et ses antennes (Vienne et Bourgoin) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Savoie à Chambéry et ses antennes (Aiton et Alberville) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Haute-Savoie à Annemasse et ses antennes (Annecy et Bonneville).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation de la méthode aux délais / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation du matériel et des personnels affectés à la mission / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Adaptation de la méthode de travail en milieu pénitentiaire / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste de 5 prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la direction interrégionale groupement conjoint avec mandataire solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/05/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 26/05/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: # Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZHFnZjhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 478144937

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl1qYF8xW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262679 Status Kostenpflichtig
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