Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de service et maîtrise d'œuvre vers un cœur de ville convivial, requalification urbaine animant les espaces publics.
Numéro de référence: 09/17
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360. C'est un marché passé en procédure de dialogue compétitif portant sur l'étude de la requalification urbaine du cœur de ville de Saint-Julien, puis notamment, sur la maîtrise d'œuvre d'une première tranche opérationnelle sur le mandat.
Cette procédure se décompose en 4 phases:
1. Appel public à candidatures;
2. Choix de 3 à 5 candidats et phase de dialogue autour du projet et du programme;
3. Clôture du dialogue, envoi du programme définitif;
4. Réception des offres de maîtrise d'oeuvre et choix du prestataire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71311300
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360. C'est un marché passé en procédure de dialogue compétitif portant sur l'étude de la requalification urbaine du cœur de ville de Saint-Julien, puis notamment, sur la maîtrise d'œuvre d'une première tranche opérationnelle sur le mandat.
Cette procédure se décompose en 4 phases:
1. Appel public à candidatures;
2. Choix de 3 à 5 candidats et phase de dialogue autour du projet et du programme;
3. Clôture du dialogue, envoi du programme définitif;
4. Réception des offres de maîtrise d'oeuvre et choix du prestataire.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions et adéquation au programme d'opérations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de mise en œuvre et de phasage de l'opération / Pondération: 40
Coût - Nom: Adéquation du projet avec les budgets et le planning du maître d'ouvrage / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017