Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise aux normes et adaptation de la station d'épuration de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de Chadrac: marché de maîtrise d'œuvre.
Numéro de référence: 17-51595
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur la désignation d'un maître d'œuvre pour la mise aux normes et l'adaptation de la station d'épuration de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à Chadrac. Missions AVP, PRO, y compris PC et dossiers règlementaires, pour la réalisation des travaux sur le site actuel, sans modification du point de rejet, avec une capacitépré-estimée à 67 000 équivalents habitants, assistance au choix du constructeur (ACT), visa, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR723
II.2.4)Description des prestations:
Missions AVP, PRO, VISA, DET, AOR.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature (DC1). Un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45, 48 de l'ordonnance n° 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Pour la réalisation des prestations du marché, le titulaire devra mettre à disposition du maître d'ouvrage: un directeur de projet, des ingénieurs spécialisés dans les domaines hydraulique, génie épuratoire, génie civil, système de supervisions, équipements électromécaniques, méthanisation, règlementaire, des conducteurs de travaux dans les domaines considérés, un architecte pour l'élaboration des dossiers relatifs au droit des sols, du permis de construire et de démolir avec toute compétence sur l'intégration du projet au site.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée l'opérateur économique, n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant global de la mission, ainsi que le montant et la description de la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé.
Chaque membre de l'équipe met en avant parmi ses références 4 fiches détaillées présentant l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, les caractéristiques techniques, le délai de réalisation, les missions réalisées. Les candidats préciseront les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères et leur pondération retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— références: 80 %,
— moyens humains et matériels dont dispose l'opérateur.
— économique: 15 %,
— chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activités, objet du marché: 5 %.
La grille de notation détaillée est jointe au dossier de candidature.
En application des ces critères pondérés, le nombre de candidats retenu est limité à 3.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres — paiement à 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017