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  • FR-26958 Valence
  • 22.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262715)

Missions de diagnostics immobiliers, de maîtrise d'œuvre en milieux contaminés et de diagnostics sur la gestion des déchets

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Valence Romans Sud Rhône-Alpes lance une consultation ayant pour objet des missions de diagnostics immobilier, de maîtrise d'œuvre en milieu contaminé et de diagnostics de gestion des déchets sur des bâtiments répartis sur tout le territoire de Valence Romans Agglo.
    Leistungsumfang
    Il s'agit de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le décret n° 2011-610 du 31.5.2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments.
    Adresse des Bauherren FR-26958 Valence
    TED Dokumenten-Nr. 147162-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Valence: Services de conseil en ingénierie de la construction

      2017/S 076-147162

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Valence Romans Sud Rhône-Alpes
      20004048300014
      BP 10388
      Valence
      26958
      France
      Téléphone: +33 475813030
      Courriel: MjE2XVFiU1hVYzBmUVxVXlNVYl9dUV5jUVdXXF8eVmI=
      Code NUTS: FR713

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

      I.1)Nom et adresses
      Valence Romans Agglo
      BP 10388
      Valence
      26958
      France
      Courriel: MjEwY1doWV5baTZsV2JbZFlbaGVjV2RpV11dYmUkXGg=
      Code NUTS: FR713

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Valence Romans Agglo: à l'attention de la direction commune des contrats publics
      BP 10388
      Valence
      26958
      France
      Courriel: MjE2XVFiU1hVYzBmUVxVXlNVYl9dUV5jUVdXXF8eVmI=
      Code NUTS: FR713

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de diagnostics immobiliers, de maîtrise d'œuvre en milieux contaminés et de diagnostics sur la gestion des déchets.

       

      Numéro de référence: 17_0084_aof
      II.1.2)Code CPV principal
      71312000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Valence Romans Sud Rhône-Alpes lance une consultation ayant pour objet des missions de diagnostics immobilier, de maîtrise d'œuvre en milieu contaminé et de diagnostics de gestion des déchets sur des bâtiments répartis sur tout le territoire de Valence Romans Agglo.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de diagnostics immobiliers

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR713
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les missions de diagnostiqueurs pourront comprendre la réalisation des CREP, les repérages d'amiante, l'établissement ou la mise à jour DTA, l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante, l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, l'état relatif à la présence de termites.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité des rendus / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 fois 1 an.

      Il pourra être renouvelé trois (3) fois 1 an par décision tacite de la collectivité.

      Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de maîtrise d'œuvre en milieu contaminé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR713
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les opérations à réaliser n'entrent pas dans le champ d'application de la loi MOP, néanmoins le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes II et III de l'arrêté du 21.12.1993.

      Selon les projets, les éléments de mission confiés au maître d'œuvre diffèreront.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 fois 1 an.

      Il pourra être renouvelé trois (3) fois 1 an par décision tacite de la collectivité.

      Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de diagnostics sur la gestion des déchets

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR713
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le décret n° 2011-610 du 31.5.2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité des rendus / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 fois 1 an.

      Il pourra être renouvelé trois (3) fois 1 an par décision tacite de la collectivité.

      Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/05/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

      L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité entre elles des missions de diagnostics immobiliers (amiante plombs, termites) (lot 1) et des missions de maîtrise d'œuvre en milieu contaminé (lot 2), dans le cadre d'une même opération. (Article L271-6 du code de la construction et de l'habitation).

      Le marché est passé sans montant minimum ni maximum pour chacun des membres du groupement de commande.

      Dépôt par porteur: valence romans agglo, direction commune des contrats publics, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklX2pdZmdaZF04Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woYm1gaWpdZ2A7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 476422269
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2017
Zuletzt aktualisiert 19.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262715 Status Kostenpflichtig
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