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  • FR-06230 Villefranche-sur-Mer
  • 17.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262750)

Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 6
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Objektplanung Innenräume / Tragwerksplanung / Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'opération concerne la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer comprenant notamment la réhabilitation de la salle de sport, de la salle polyvalente, des vestiaires, du logement de fonction et de la chaufferie, la création d'une salle d'association et la mise en accessibilité handicapée du site. L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
    Les prestations du maitre d'oeuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.
    Leistungsumfang
    Le bâtiment à restructurer est d'une surface de 1 400 m² environ.
    Adresse des Bauherren FR-06230 Villefranche-sur-Mer
    TED Dokumenten-Nr. 147223-2017

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    • France-Villefranche-sur-Mer: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 076-147223

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Villefranche-sur-Mer
      Hôtel de Ville, La Citadelle
      Villefranche-sur-Mer
      06230
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de M. Jean-Claude Preaud, directeur général adjoint des services
      Téléphone: +33 493763333
      Courriel: 
      MTdjXlpnJlxlWm5dXidpa15abl05b2JlZV5fa1pnXGFeJmxuayZmXmsnX2s=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer.

       

      Numéro de référence: 02/17
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'opération concerne la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer comprenant notamment la réhabilitation de la salle de sport, de la salle polyvalente, des vestiaires, du logement de fonction et de la chaufferie, la création d'une salle d'association et la mise en accessibilité handicapée du site. L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.

      Les prestations du maitre d'oeuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Avenue du Général de Gaulle — 06230 Villefranche-sur-Mer.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le bâtiment à restructurer est d'une surface de 1 400 m² environ.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants: — composition et qualités de l'équipe proposée; — qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Une tranche ferme comprenant:

      — (DIAG) / (APS) / simulation thermique dynamique / (APD)

      Une première tranche optionnelle composée de:

      — (PRO) / (DQE) / VISA / (ACT) / (DET) (AOR)

      Une deuxième tranche optionnelle:

      — (OPC).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C. — l'assurance professionnelle en cours de validité, — pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour chaque co-traitant: — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, économie de la construction et dans l'un ou les domaines suivants: — construction et/ ou réhabilitation d'équipements sportifs publics ou privés — autres constructions et /ou réhabilitations de bâtiments publics ou privés. La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement — les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: architecture, structure, fluides, économie de la construction.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un architecte diplômé (diplôme à joindre) Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre la Commune de Villefranche-sur-Mer et le Département des Alpes-Maritimes, celui-ci apporte une assistance administrative et technique. Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Villefranche-sur-Mer. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois. Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre: 2e semestre 2017. En complément des dispositions de la rubrique III.1.3 le ou les architectes devront fournir à l'appui de leur candidature au maximum 3 formats recto A3 papier pour l'ensemble du groupement et les mêmes documents au format pdf gravé sur un cédérom constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes. Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils ou bureaux d'études réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats sont informés qu'une commission technique constituée de membres compétents nommés par la commune de Villefranche-sur-Mer sera chargée d'analyser les candidatures.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 bd Franck Pilatte
      Nice
      06300
      France
      Courriel: 
      MjE1WGNWV1dWH2VSHl9aVFYxW2ZjUlVeH1dj
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat -Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel: en application de l'art. R551-7 du code de justice administrative -Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2017
Zuletzt aktualisiert 19.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262750 Status Kostenpflichtig
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