Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer.
Numéro de référence: 02/17
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'opération concerne la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer comprenant notamment la réhabilitation de la salle de sport, de la salle polyvalente, des vestiaires, du logement de fonction et de la chaufferie, la création d'une salle d'association et la mise en accessibilité handicapée du site. L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
Les prestations du maitre d'oeuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Avenue du Général de Gaulle — 06230 Villefranche-sur-Mer.
II.2.4)Description des prestations:
Le bâtiment à restructurer est d'une surface de 1 400 m² environ.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants: — composition et qualités de l'équipe proposée; — qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une tranche ferme comprenant:
— (DIAG) / (APS) / simulation thermique dynamique / (APD)
Une première tranche optionnelle composée de:
— (PRO) / (DQE) / VISA / (ACT) / (DET) (AOR)
Une deuxième tranche optionnelle:
— (OPC).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C. — l'assurance professionnelle en cours de validité, — pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque co-traitant: — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, économie de la construction et dans l'un ou les domaines suivants: — construction et/ ou réhabilitation d'équipements sportifs publics ou privés — autres constructions et /ou réhabilitations de bâtiments publics ou privés. La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement — les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: architecture, structure, fluides, économie de la construction.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un architecte diplômé (diplôme à joindre) Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre la Commune de Villefranche-sur-Mer et le Département des Alpes-Maritimes, celui-ci apporte une assistance administrative et technique. Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Villefranche-sur-Mer. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois. Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre: 2e semestre 2017. En complément des dispositions de la rubrique III.1.3 le ou les architectes devront fournir à l'appui de leur candidature au maximum 3 formats recto A3 papier pour l'ensemble du groupement et les mêmes documents au format pdf gravé sur un cédérom constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes. Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils ou bureaux d'études réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats sont informés qu'une commission technique constituée de membres compétents nommés par la commune de Villefranche-sur-Mer sera chargée d'analyser les candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat -Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel: en application de l'art. R551-7 du code de justice administrative -Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017