Réseau APRR & AREA — diagnostics béton sur ouvrages courants et non courants — 17/01-08

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

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Réseau APRR & AREA — diagnostics béton sur ouvrages courants et non courants — 17/01-08.

Réalisation de diagnostics des bétons sur les ouvrages courants et non courants situés sur les autoroutes des réseaux concédés AREA et APRR.

Réseau autoroutier concédé APRR et AREA.

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour déterminer le degré d'altération du matériau béton armé en place et l'ampleur des désordres non visibles des différentes parties d'ouvrages.

Ces investigations pourront être les suivantes (liste non exhaustive):

— la réalisation de prélèvement ou de sondage et d'essais sur des échantillons de béton,

— la cartographie des aciers et la mesure de leur enrobage,

— la cartographie de l'activité corrosive des aciers.

— l'examen localisé par endoscopie, notamment au niveau des appuis,

— le prélèvement de peinture pour analyse plomb et amiante,

— la vérification de l'état de précontrainte,

— l'examen des ancrages de corniches,

— l'examen de l'étanchéité.

— l'analyse des remblais contigus à l'ouvrage,

— la mise en place d'instrumentations sur l'évolution des fissures.

Les zones où seront réalisées les investigations sont situées:

— sur les culées,

— sur les piédroits,

— sur les piles,

— sur les traverses, dalles ou hourdis de tabliers,

— sur les corniches,

— sur les poutres précontraintes.

Le délai de validité de l'accord-cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 (deux) fois par périodes successives d'un an par tacite reconduction sans excéder 4 ans.

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Pièces à fournir (suite):

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels;

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Pièces à fournir (suite):

5) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; notamment seront prises en compte les références de prestations effectuées sur des autoroutes en circulation;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

9).

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

Ils figurent à l'article L 122-20 du code de la voirie routière.