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  • FR-93210 Saint-Denis-la-Plaine
  • 24.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262916)

2017-76 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Ce marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de catégorie 1 (avec CISSCT), couvre l'ensemble des phases de conception et de réalisation des ouvrages, jusqu'à expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
    Leistungsumfang
    Voir le descriptif succinct ci-dessus. Les missions sont exercées.
    Conformément aux dispositions du code du travail et de ses textes d'application, avec les précisions apportées.
    Dans les documents du marché. En complément des missions règlementaires pour les opérations de catégorie 1 de plus de 760 000 EUR HT, il sera demandé au titulaire: d'initier les nouveaux arrivants aux règles d'hygiène et de sécurité du chantier, et de préparer ponctuellement des circuits de visite sécurisés du chantier.
    Adresse des Bauherren FR-93210 Saint-Denis-la-Plaine
    TED Dokumenten-Nr. 148929-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-Denis-la-Plaine: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 077-148929

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Campus Condorcet
      13001637100028
      20 avenue George Sand
      Saint-Denis-la-Plaine
      93210
      France
      Téléphone: +33 155939334
      Courriel: 
      MTJhX2tuc3ErYW1sYm1wYWNyPmFfa25zcWFtbGJtcGFjcixkcA==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.campus-condorcet.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_14WwI06ezZ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_14WwI06ezZ
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_14WwI06ezZ
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      2017-76 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

       

      Numéro de référence: 2017-78-Mission de Coordination SPS
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210 - IA01
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Ce marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de catégorie 1 (avec CISSCT), couvre l'ensemble des phases de conception et de réalisation des ouvrages, jusqu'à expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210 - IA01
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Voir le descriptif succinct ci-dessus. Les missions sont exercées.

      Conformément aux dispositions du code du travail et de ses textes d'application, avec les précisions apportées.

      Dans les documents du marché. En complément des missions règlementaires pour les opérations de catégorie 1 de plus de 760 000 EUR HT, il sera demandé au titulaire: d'initier les nouveaux arrivants aux règles d'hygiène et de sécurité du chantier, et de préparer ponctuellement des circuits de visite sécurisés du chantier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 65
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: la profession étant réglementée, les candidats doivent disposer de coordonnateurs SPS habilités pour exercer des missions de catégorie 1 en phases de conception et en phases de réalisation. Voir règlement de consultation, art. 1.3.1 et 3.1.1 (n° 04).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de consultation, art. 3.1.1 (n° 05):

      Rubrique E1 du Dc2 complétée avec déclarations de CA (global + coordination SPS) des 3 derniers exercices, selon I.1° de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 — ou équivalent.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de consultation, art. 3.1.1 (n° 04, 06, 07):

      — attestations nominatives de compétences et formation, déclarations d'effectifs, et sélection de références nominatives détaillées récentes, selon I.12°, I.3° et I.2° de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 — ou équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: articles L4532-2 à L4532-9, et R4532-17 à R4532-37 du code du travail, et arrêté du 26.12.2012 modifié relatif à la formation des coordonnateurs.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Voir les documents du marché.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine-Puig
      Montreuil
      93558
      France

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      5 rue Leblanc
      Paris
      75015
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et r551-1 à R551-6 du CJA): pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

      — référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA): 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

      — recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n° 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine-Puig
      Montreuil
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: 
      MjE1WGNWV1dWH2VSHl5gX2VjVmZaXTFbZmNSVV4fV2M=
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.04.2017
Zuletzt aktualisiert 20.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262916 Status Kostenpflichtig
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