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  • FR-49101 Angers
  • 22.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262994)

Fouille d'archéologie préventive dans le cadre des travaux du projet Centre Ville Maine à Angers (49)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'opération «Centre-Ville Maine» prévoit le réaménagement de la place Molière, place de la poissonnerie et du bas de la montée Saint-Maurice (amorce de la promenade Jean Turc). La place de la poissonnerie et la place Molière font l'objet de travaux de réseaux et d'aménagements paysagers (fosses d'arbres). Dans le bas de la montée Saint-Maurice, un local technique enterré à 5 m de profondeur sous la surface actuelle et des aménagements paysagers doivent être réalisés. Ce secteur correspond à des terrains gagnés sur le lit de la Maine au cours de l'extension de la Ville. Il à fait l'objet de profondes transformations d'urbanisme au 20ème siècle. Pendant les années 1970, les îlots d'habitations situés au pied du château et sur les actuelles places Molière et poissonnerie ont été démolis. L'actuelle voie des berges a été créée entre 1973 et 1981 achevant d'effacer la topographie naturelle de la rive gauche de la Maine.
    Leistungsumfang
    La fouille s'inscrit dans l'étude de l'implantation, de l'occupation et de l'évolution de la Ville d'Angers, en rapport notamment avec le trait de rive de la Maine.
    La fouille doit s'attacher à:
    — mettre en évidence des éléments du patrimoine archéologique, à les caractériser (datation, fonction) et à dégager des ensembles structurellement et chronologiquement cohérents,
    — établir la chronologie relative et absolue de l'occupation et son phasage; un diagramme stratigraphique doit être produit.
    Adresse des Bauherren FR-49101 Angers
    TED Dokumenten-Nr. 150707-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Angers: Services archéologiques

      2017/S 078-150707

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Alter Public
      52884815300011
      48 C bd Foch — BP 80110
      Angers Cedex 02
      49101
      France
      Point(s) de contact: Lucile Thomas
      Téléphone: +33 24182121
      Courriel: MjE0XiBmWmFfU2UyU2BcYWdeYVtkV2ZXZGRbZmFbZFcgWGQ=
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gLDYlL-LjV
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SPL Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la ville d'Angers
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement de territoire — SPL

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Fouille d'archéologie préventive dans le cadre des travaux du projet Centre Ville Maine à Angers (49).

       

      Numéro de référence: AO 6702 17 23
      II.1.2)Code CPV principal
      71351914
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'opération «Centre-Ville Maine» prévoit le réaménagement de la place Molière, place de la poissonnerie et du bas de la montée Saint-Maurice (amorce de la promenade Jean Turc). La place de la poissonnerie et la place Molière font l'objet de travaux de réseaux et d'aménagements paysagers (fosses d'arbres). Dans le bas de la montée Saint-Maurice, un local technique enterré à 5 m de profondeur sous la surface actuelle et des aménagements paysagers doivent être réalisés. Ce secteur correspond à des terrains gagnés sur le lit de la Maine au cours de l'extension de la Ville. Il à fait l'objet de profondes transformations d'urbanisme au 20ème siècle. Pendant les années 1970, les îlots d'habitations situés au pied du château et sur les actuelles places Molière et poissonnerie ont été démolis. L'actuelle voie des berges a été créée entre 1973 et 1981 achevant d'effacer la topographie naturelle de la rive gauche de la Maine.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351914
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La fouille s'inscrit dans l'étude de l'implantation, de l'occupation et de l'évolution de la Ville d'Angers, en rapport notamment avec le trait de rive de la Maine.

      La fouille doit s'attacher à:

      — mettre en évidence des éléments du patrimoine archéologique, à les caractériser (datation, fonction) et à dégager des ensembles structurellement et chronologiquement cohérents,

      — établir la chronologie relative et absolue de l'occupation et son phasage; un diagramme stratigraphique doit être produit.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus. Le marché comprend 7 tranches optionnelles.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; délégation de signature; DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration du candidat (DC2) concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des opérations de fouilles archéologiques préventives exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du marché (dimensions, période).

      Certificat de capacités délivré par les maîtres d'ouvrage et/ou de qualification professionnelle (notamment les rapports de la commission CIRA établis après remise des rapports de fouilles).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      La justification de l'agrément de l'opérateur prévu à l'article R.522-8 du code du patrimoine pour la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques préventives valable pour toute la durée prévisionnelle du marché (fouille-étude jusqu'au dépôt du rapport). Cet agrément devra couvrir les périodes suivantes: antiquité, moyen âge, époque moderne.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 9.5.2017 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à MThkJmxgZ2VZazhZZmJnbWRnYWpdbF1qamFsZ2FqXSZeag==

      Les réponses seront apportées au plus tard le 12.5.2017 à 17:00 via le site http://www.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTIGBTYGZXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHV1QXWNUYi9ZZGFQU1wdVWE=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.04.2017
Zuletzt aktualisiert 21.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262994 Status Kostenpflichtig
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