Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2017-2018).
Numéro de référence: 17MA19007
II.1.2)Code CPV principal
71350000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2017-2018).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
71631440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2017-2018).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant annuel minimum: 85 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 230 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Dans le cas du dispositif "marché public simplifié" (MPS):
Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE.
Dans le cas d'une candidature classique:
— une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les effectifs moyens annuels, les profils des personnels, l'état détaillé des matériels disponibles, les références et les modalités d'application d'assurance qualité tels que indiqué à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr — rubrique «Marchés publics».
Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:
— sous forme dématérialisée par voie électronique,
— sur support papier,
— sur support physique électronique.
En application de l'article 40-I-3 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, «les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 1038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017