Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la création de réserves et réalisation d'un chantier de collection pour les musées de la RMM (Réunion musées métropolitains)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la création de réserves et réalisation d'un chantier de collection pour les musées de la RMM (Réunion musées métropolitains).

Une mission d'étude de faisabilité et programmation pour la réalisation de réserves externalisées et mutualisées accessibles au public, et la réalisation de chantiers des collections.

Parc du Cailly — 76250 Déville-lès-Rouen.

Cette étude se propose de répondre à deux objectifs principaux:

1. Définir le projet d'aménagement du hangar du Parc du Cailly;

2. Établir une méthodologie de mise en place des chantiers des collections préalables au stockage des collections dans les nouvelles réserves.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2.

Version à jour: 10/2016);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidats produiront la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, concernant les domaines de compétences suivantes:

— de programmation,

— architecture,

— d'Ingénierie de conception (Structure, fluides, thermique),

— d'économie de la construction,

— conservation préventive: connaissance des différentes typologies de collections, et de leurs exigences en termes de conservation préventive,

— muséologie: connaissance du fonctionnement des musées, des impératifs liés aux collections, à leur sécurité et consultation.

Le référentiel de cette étude est la Norme AFNOR 1641/2012.

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas d'attribution du marché, il ne pourra en aucun cas répondre à la future consultation de maitrise d'œuvre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, le critère valeur technique sera prioritaire.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-bat-progmusee.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: juin 2017

début d'exécution des prestations: juillet 2017.

La présente consultation prévoit des visites obligatoires du site.

Il est demandé au candidat de remplir l'attestation de visite qui lui sera remis lors de la visite et de la joindre à son offre.

Les dates sont arrêtées comme suit:

— le mercredi 10 mai de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

— le lundi 15 mai de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour toutes précisions concernant ces visites il est demandé au candidat de contacter par courriel Mme Horn à l'adresse suivante: MjExW2daWVpnXmZqWiNdZGdjNWJaaWdkZWRhWiJnZGpaYyJjZGdiVmNZXlojW2c=.

Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation, — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait, — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. No 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).