Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Koungou — direction de la rénovation urbaine
20000881100016
1 place de la Liberté
Koungou
97690
Mayotte
Point(s) de contact: Stéphanie Simonet
Téléphone: +33 269614242
Courriel:
MTdsJ2xtXmlhWmdiXjlkaG5nYGhuJ19r
Fax: +33 269638878
Code NUTS:
FR9
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.koungou.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Koungou — direction de la rénovation urbaine
20000881100016
1 place de la Liberté
Koungou
97690
Mayotte
Point(s) de contact: Stéphanie Simonet
Téléphone: +33 269614242
Courriel:
MjE3Yh1iY1RfV1BdWFQvWl5kXVZeZB1VYQ==
Fax: +33 269638878
Code NUTS:
FR9
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.koungou.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations intellectuelles relatives à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et sociale.
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché public de prestations intellectuelles relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et sociale (Opcus) du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Majicavo-Koropa; Commune de Koungou — Mayotte.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR9
Lieu principal d'exécution:
Koungou; Majicavo-Koropa à Mayotte.
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché a pour objet la mission d'ordonnancement,de pilotage et de coordination urbaine et sociale du programme de travail défini dans le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Majicavo-Koropa.
Les missions principales portent sur:
— élaboration des documents de consultation d'une partie des études, missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage prévues au protocole,
— leur pilotage et coordination, la mise en place d'outils de reporting, de suivi financier et d'analyse des risques et de système d'alerte ainsi que leur mise à jour périodique,
— recueil, l'analyse et transmission des résultats aux titulaires d'autres missions en attente pour finalisation ou démarrage de leurs propres missions,
— assistance au maître d'ouvrage à la désignation et coordination des maîtrises d'œuvre en charge de la réalisation des 3 opérations bénéficiant d'une autorisation de démarrage anticipé.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— documents/renseignements en application des art.48/49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,
— forme juridique du candidat,
— en cas de groupement,sa nature,le nom du mandataire et ses habilitations.
Outre les exclusions obligatoires définies à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'art. 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:
— les personnes qui,au cours des 3 années précédentes,ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat ou d'un marché public antérieur,
— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 29/09/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2017
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
Mayotte
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
Mayotte
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017