Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Animation-suivi de l'opération de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de développement du territoire intercommunal valant opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Numéro de référence: suivi animation OPAH
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg). Ce marché est composé de:
— 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,
— 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions,
— de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712
Lieu principal d'exécution:
Val de Ligne — Largentière.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg).
Ce marché est composé de:
— 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,
— 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH jusqu'à son terme, incluant le bilan final d'évaluation,
— de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions, et ayant pour objet le suivi des dossiers engagés dans le cadre de l'opération et à l'accompagnement des propriétaires jusqu'au paiement du solde de subvention dans le cas où celui-ci a lieu au-delà de la durée du marché initial.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés (groupement solidaire ou groupement conjoint).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La durée du marché couvre le délai d'exécution de l'OPAH pour laquelle une convention doit être signée avec l'agence nationale de l'habitat pour 6 ans, ainsi que le délai de suivi des dossiers engagés jusqu'au solde des subventions (jusqu'à 3 ans après la fin de l'OPAH), soit une durée maximale de 9 ans. Le démarrage de l'opération est conditionné à la signature de la convention d'OPAH avec les financeurs de l'opération. En conséquence, la mission du prestataire ne débutera que postérieurement à la signature de ladite convention. Lieux d'exécution:
— permanences régulières à Largentière,
— déplacements sur l'ensemble des communes du Val de Ligne pour les visites d'immeubles et les repérages de terrain,
— réunions régulières à prévoir à Largentière,
— réunions possibles ponctuellement en Ardèche, chez des partenaires de l'opération.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2017