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  • FR-07110 Largentière
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263063)

Animation-suivi de l'opération de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de développement du territoire intercommunal valant opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg). Ce marché est composé de:
    — 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,
    — 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions,
    — de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions.
    Leistungsumfang
    Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg).
    Ce marché est composé de:
    — 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,
    — 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH jusqu'à son terme, incluant le bilan final d'évaluation,
    — de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions, et ayant pour objet le suivi des dossiers engagés dans le cadre de l'opération et à l'accompagnement des propriétaires jusqu'au paiement du solde de subvention dans le cas où celui-ci a lieu au-delà de la durée du marché initial.
    Adresse des Bauherren FR-07110 Largentière
    TED Dokumenten-Nr. 152418-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Largentière: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 079-152418

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Val de Ligne
      240 700 617 00030
      36 avenue République
      Largentière
      07110
      France
      Courriel: MThrXVtqXWxZamFZbDhbWyVuWWRcXWRhX2ZdJl5q
      Code NUTS: FR712

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-valdeligne.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N6K9YABIux
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Animation-suivi de l'opération de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de développement du territoire intercommunal valant opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).

       

      Numéro de référence: suivi animation OPAH
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg). Ce marché est composé de:

      — 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,

      — 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions,

      — de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR712
      Lieu principal d'exécution:

       

      Val de Ligne — Largentière.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de prestations de services, global et à lot unique, d'une durée maximale de 9 ans, pour une mission de prestation de services dédiée à l'animation et au suivi de l'OPAH (2017-2022) sur 2 périmètres (communautaire + centre-bourg).

      Ce marché est composé de:

      — 1 tranche ferme de 3 ans, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH,

      — 1 tranche optionnelle (n° 1) de 3 ans, affermie sous conditions, ayant pour objet l'animation et le suivi de l'OPAH jusqu'à son terme, incluant le bilan final d'évaluation,

      — de une à 3 tranches optionnelles (n° 2, 3, 4) de 1 an, affermies sous conditions, et ayant pour objet le suivi des dossiers engagés dans le cadre de l'opération et à l'accompagnement des propriétaires jusqu'au paiement du solde de subvention dans le cas où celui-ci a lieu au-delà de la durée du marché initial.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 108
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le marché sera conclu:

      — soit avec un prestataire unique,

      — soit avec des prestataires groupés (groupement solidaire ou groupement conjoint).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      La durée du marché couvre le délai d'exécution de l'OPAH pour laquelle une convention doit être signée avec l'agence nationale de l'habitat pour 6 ans, ainsi que le délai de suivi des dossiers engagés jusqu'au solde des subventions (jusqu'à 3 ans après la fin de l'OPAH), soit une durée maximale de 9 ans. Le démarrage de l'opération est conditionné à la signature de la convention d'OPAH avec les financeurs de l'opération. En conséquence, la mission du prestataire ne débutera que postérieurement à la signature de ladite convention. Lieux d'exécution:

      — permanences régulières à Largentière,

      — déplacements sur l'ensemble des communes du Val de Ligne pour les visites d'immeubles et les repérages de terrain,

      — réunions régulières à prévoir à Largentière,

      — réunions possibles ponctuellement en Ardèche, chez des partenaires de l'opération.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2017
Zuletzt aktualisiert 24.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263063 Status Kostenpflichtig
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