Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries.
Numéro de référence: MOD17010215
II.1.2)Code CPV principal
77312100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 4 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les lots 1-3-4 peuvent être attribués à un même prestataire. Le lot 2 sera réservé aux entreprises d'insertion professionnelle mentionnées à l'article 36.II.de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et ne pourra pas être attribué aux titulaires des lots 1-3-4.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Désherbage mécanique des voiries, entretien des pieds d'arbre et tonte des trottoirs enherbés (zone 1)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Désherbage mécanique des voiries, entretien des pieds d'arbre et tonte des trottoirs enherbés (zone 1).
Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 100 000 EUR.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Désherbage mécanique des voiries et entretien des pieds d'arbre (zone 2)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Désherbage mécanique des voiries et entretien des pieds d'arbre (zone 2).
Le lot 2 sera réservé aux entreprises d'insertion professionnelle mentionnées à l'article 36.II.de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 60 000 EUR .
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Curage mécanique du fil d'eau et des trottoirs pendant la saison hivernale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Curage mécanique du fil d'eau et des trottoirs pendant la saison hivernale.
Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 100 000 EUR .
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Désherbage chimique des cimetières et protection biologique intégrée
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Désherbage chimique des cimetières et protection biologique intégrée.
Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 30 000 EUR .
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature ( Cf Formulaire DC1 ),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire DC2).
— si redressement judiciaire, copie du ou des jugements,
— pour les entreprises de plus de 20 salariés: attestation certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— pour les états ressortissants de la communauté européenne, les documents équivalents.
Le candidat attributaire devra fournir, dans les 5 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (s'ils n'ont pas été fournis dans le dossier de candidature):
— extrait K Bis ou toute autre pièce équivalente selon le statut de la société,
— attestations fiscales et parafiscales de cotisations à jour au 31.12.2016 (cf. article 51-ii du décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2017
Heure locale: 17:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Unité monétaire.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.
Mise à disposition du DCE par voie électronique.
Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres en se connectant sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Renseignements administratifs: direction des marchés — Tel: 01 45 11 65 65 — poste 5321 ou MTVoXG1eY2BuKWtwXWdkXm47aFxkbWRgKG5cZGlvKGhccG0pXmpo.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2017