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  • FR-14035 Caen Cedex 1
  • 22.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263101)

Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA.
    Leistungsumfang
    Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de la Seine maritime Est.
    Adresse des Bauherren FR-14035 Caen Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 152476-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Caen: Évaluation des risques et dangers pour la construction

      2017/S 079-152476

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Normandie
      CS 50523
      Caen Cedex 1
      14035
      France
      Téléphone: +33 231069815
      Courriel: MjE2Y1RdHVNRVV4wXl9iXVFeVFlVHlZi
      Fax: +33 231069662
      Code NUTS: FR25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.normandie.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://region-normandie.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.normandie.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71313410
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-Sites du département du Calvados

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR251
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département du Calvados.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de non reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-Sites du département de l'Eure

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR231
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de l'Eure.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de non reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-sites du département de la Manche

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR252
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de la Manche.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de non reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-Sites du département de l'Orne

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR253
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de l'Orne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de non reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-sites de la Seine Maritime Ouest

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de la Seine Maritime Ouest.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de non reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA-sites de la Seine Maritime Est

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux et autres bâtiments objets de projets ou études, missions d'élaboration ou de mise à jour de DTA — sites du département de la Seine maritime Est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de non reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme tacite si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      L'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      Procédure accélérée
      Justification:

       

      Utilisation de moyens électroniques.

       

      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/05/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un candidat est limité à 1 en raison du volume d'affaires important à traiter parfois de façon simultanée.

      Par conséquent, chaque candidat devra, s'il dépose une offre pour plusieurs lots, indiquer dans la partie IV du cadre de réponse son ordre de préférence d'attribution.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      3 rue Arthur Le Duc
      Caen
      14000
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFJQVF0vWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 231524217

      Adresse internet:http://caen.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

      — référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

      — recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2017
Zuletzt aktualisiert 24.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263101 Status Kostenpflichtig
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