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  • FR-28008 Chartres
  • 22.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263130)

Assistance à maitrise d'ouvrage technique relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques très haut débit 2017-2020

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 22.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 1 - max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
    Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.
    Adresse des Bauherren FR-28008 Chartres
    TED Dokumenten-Nr. 152643-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Chartres: Services d'ingénierie

      2017/S 079-152643

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général d'Eure-et-Loir
      20003394200018
      1 place Châtelet, CS 70403
      Chartres
      28008
      France
      Téléphone: +33 237880874
      Courriel: MjE3U1JfL1RkYVRbWFRdHVVh
      Code NUTS: FR242

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eurelien.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental d'Eure-et-Loir
      1 place Châtelet, CS 70403
      Chartres
      28008
      France
      Téléphone: +33 237235842
      Courriel: MjEwWllmNltraFtiX1tkJFxo
      Fax: +33 237201385
      Code NUTS: FR242

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maitrise d'ouvrage technique relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques très haut débit 2017-2020.

       

      Numéro de référence: 17amo-Thd
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

      Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR242
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

      Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour la même durée.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 1
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Indemnité versée aux candidats à hauteur de 500 EUR HT.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7°.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Le projet est financé par le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, l'État, le Conseil régional du Centre-Val de Loire, les communautés de communes et d'agglomération et l'union Européenne.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      — Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 08/09/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics.

      Le présent avis concerne la phase candidature. Les candidats sélectionnés se verront ensuite remettre un dossier de consultation des entreprises incluant notamment un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et un règlement de consultation — phase offre au vu duquel ils seront amenés à élaborer leurs offres.

      Critères de sélection des candidatures:

      1. Capacité économique et financière (10 %).

      2. Références professionnelles (45 %).

      3. Capacité technique (45 %).

      Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGJlX1hUYWYzXWhlVFdgIVll
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZmljXFhlajdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2017
Zuletzt aktualisiert 24.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263130 Status Kostenpflichtig
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