Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Territoire de la Cote Ouest
1 rue Eliard Laude, BP 50049
Le Port
97420
France
Téléphone: +33 0262321212
Courriel:
MjE1XlJjVFlWMWVUYB9jVg==
Fax: +33 0262322222
Code NUTS:
FR94
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tco.re
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.tco.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.tco.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services généraux des administrations publiques
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du port de plaisance de Saint-Leu — infrastructures maritimes et terrestres.
Numéro de référence: 17DTP134
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la réalisation des études opérationnelles de maîtrise d'œuvre et le suivi des travaux concernant la réalisation des infrastructures maritimes et terrestres du projet, c'est-à-dire tous les travaux du projet maritimes et terrestres hormis la réalisation des équipements portuaires bâtis (capitainerie et criée).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71311000
71242000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR94
Lieu principal d'exécution:
Commune de Saint-Leu (974) — port de Plaisance — boulevard de la Compagnie des Indes.
II.2.4)Description des prestations:
La mission de maîtrise d'œuvre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— missions témoins,
— mission OPC.
Tranches optionnelles.
— tranche optionnelle 1: dossier de porter à connaissance des modifications de projet,
— tranche optionnelle 2: dossier de permis d'aménager (PA) modificatif ou nouveau PA.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, accompagné des documents figurant au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Mission de maîtrise d'œuvre: (loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Expertise sur les ouvrages maritimes: décret du 28.3.1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et ses arrêtés d'application listés au règlement de la consultation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Compétences attendues au sein du groupement de maîtrise d'œuvre: — ingénierie portuaire — expertise d'ouvrages Maritimes — ingénierie VRD — hydraulique — éclairage/BT — paysagiste — OPC.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Option:
L'option au sens du droit européen correspond en droit français au nombre de reconductions envisagées, aux avenants ou aux marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée/délai d'exécution du marché:
La durée d'exécution globale prévisionnelle du marché de 54 mois s'entend:
— 8 mois d'études,
— 6 mois de consultation des entreprises,
— 28 mois de travaux (comprenant 1 mois de préparation et hors congés BTP),
— 12 mois de GPA.
L'horaire limite de remise des offres s'entend en heure locale (10:00 heure de Paris — 12:00 heure locale).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017