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  • FR-77220 Tournan-en-Brie, FR-77330 Ozoir-la-Ferrière
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263190)

Accord-cadre de mission de maitrise d'œuvre pour l'opération d'achèvement des travaux de l'unité de valorisation des ordures ménagères (Uvom) du SIETOM — réf. 2017ac-moeuvom


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — études et consultations liées au programme de travaux sur le retourneur et les 2 bioréacteurs stabilisateurs, aménagements sur le process mécanique, la gestion et le traitement de l'air, la gestion des eaux et VRD, l'électricité et la supervision et l'aménagement du génie civil; — suivi des prestations de travaux; — missions complémentaires telles que l'assistance à la réalisation du dossier de mise à jour de l'arrêté préfectoral et à la mesure des performances de l'usine.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — études et consultations liées au programme de travaux sur le retourneur et les 2 bioréacteurs stabilisateurs, aménagements sur le process mécanique, la gestion et le traitement de l'air, la gestion des eaux et VRD, l'électricité et la supervision et l'aménagement du génie civil; — suivi des prestations de travaux; — missions complémentaires telles que l'assistance à la réalisation du dossier de mise à jour de l'arrêté préfectoral et à la mesure des performances de l'usine.
    Adresse des Bauherren FR-77220 Tournan-en-Brie
    Projektadresse FR-77330 Ozoir-la-Ferrière
    TED Dokumenten-Nr. 154398-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tournan-en-Brie: Services d'ingénierie

      2017/S 080-154398

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
      45 route de Fontenay
      Tournan-en-Brie
      77220
      France
      Téléphone: +33 164250444
      Courriel: MjE2XVgeW2VeY1NYMGNZVWRfXScnHlNfXQ==
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.klekoon.com/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Syndicat mixte
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de mission de maitrise d'œuvre pour l'opération d'achèvement des travaux de l'unité de valorisation des ordures ménagères (Uvom) du SIETOM — réf. 2017ac-moeuvom.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — études et consultations liées au programme de travaux sur le retourneur et les 2 bioréacteurs stabilisateurs, aménagements sur le process mécanique, la gestion et le traitement de l'air, la gestion des eaux et VRD, l'électricité et la supervision et l'aménagement du génie civil; — suivi des prestations de travaux; — missions complémentaires telles que l'assistance à la réalisation du dossier de mise à jour de l'arrêté préfectoral et à la mesure des performances de l'usine.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 4 726 400.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      Avenue de la Liberté — 77330 — Ozoir-la-Ferrière.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — études et consultations liées au programme de travaux sur le retourneur et les 2 bioréacteurs stabilisateurs, aménagements sur le process mécanique, la gestion et le traitement de l'air, la gestion des eaux et VRD, l'électricité et la supervision et l'aménagement du génie civil; — suivi des prestations de travaux; — missions complémentaires telles que l'assistance à la réalisation du dossier de mise à jour de l'arrêté préfectoral et à la mesure des performances de l'usine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 4 726 400.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les documents demandés sont précisés dans le règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif. Budget du SIETOM.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours (11 jours si les notifications sont envoyées par voie électronique), — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263190 Status Kostenpflichtig
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