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  • FR-92079 Paris La Défense
  • 30.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263193)

Marchés de géo-référencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale Champagne-Ardenne


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans grande échelle (GE) Enedis avec acquisitions de données aériennes ou terrestres.
    Leistungsumfang
    Les prestations concernent l'acquisition massive de données topographiques par solution terrestre ou solution aérienne ainsi que le recalage et la mise à jour des données grande échelle à partir des acquisitions massives en vue d'une banque de données urbaine vectorielle et la conversion des prescrits Enedis cartographie V2 et cartographie V3.
    Adresse des Bauherren FR-92079 Paris La Défense
    TED Dokumenten-Nr. 154881-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris La Défense: Services de cartographie numérique

      2017/S 080-154881

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Enedis (anciennement ERDF)
      tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
      Paris La Défense
      92079
      France
      Point(s) de contact: PFA de Nantes M. Patrick Graizeau, 4 rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain
      Téléphone: +33 251785166
      Courriel: MTZqW25sY11lKGFsW2N0X1tvOl9oX15jbShgbA==
      Fax: +33 251785176
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.enedis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.erdf.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.erdf.fr
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marchés de géo-référencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale Champagne-Ardenne.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71354100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans grande échelle (GE) Enedis avec acquisitions de données aériennes ou terrestres.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Ardennes-08, Aube-10, Marne 51 et Haute-Marne 52.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent l'acquisition massive de données topographiques par solution terrestre ou solution aérienne ainsi que le recalage et la mise à jour des données grande échelle à partir des acquisitions massives en vue d'une banque de données urbaine vectorielle et la conversion des prescrits Enedis cartographie V2 et cartographie V3.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

      Le montant est en effet estimé entre 1 200 000 et 1 800 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

      L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

      Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

      — acquisition de données topographiques géoréférencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques,

      — détection géoréférencées d'ouvrages électriques,

      — report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,

      — géoréférencement de plans existants.

      Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:

      — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

      — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,

      — code de la voirie routière,

      — décret n° 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtes associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),

      — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations de chacun d'entre eux.

      Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le GME sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter a demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat.

      Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats https://portail-achats.erdf.fr et rechercher la demande d'information RFx_040319 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

      Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: MTZtb2pqaWxuJ19eYDpjcFtmb1soXWln

      La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263193 Status Kostenpflichtig
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