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  • FR-79028 Niort
  • 22.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263202)

Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers avec périmètre sur tout ou partie des massifs forestiers de Saint-Généroux, Irais, Availles-Thouarsais et Airvault

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers avec périmètre sur tout ou partie des massifs forestiers de Saint-Généroux, Irais, Availles-Thouarsais et Airvault.
    Leistungsumfang
    Marché de géomètre pour projets d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers.
    Adresse des Bauherren FR-79028 Niort
    TED Dokumenten-Nr. 154386-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Niort: Services d'arpentage cadastral

      2017/S 080-154386

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général des Deux-Sèvres
      mail Lucie Aubrac — place Denfert-Rochereau — CS 58880
      Niort Cedex
      79028
      France
      Point(s) de contact: M. le président
      Téléphone: +33 549066379
      Courriel: MjE0X1NkVVpXZR9iZ1ReW1VlMlVZKSsgWGQ=
      Fax: +33 516432144
      Code NUTS: FR533

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.deux-sevres.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Le département des Deux-Sèvres
      mail Lucie Aubrac — place Denfert-Rochereau — CS 58880
      Niort Cedex
      79028
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés
      Téléphone: +33 549066379
      Courriel: MjEwY1doWV5baSNma1hiX1lpNlldLS8kXGg=
      Fax: +33 516432144
      Code NUTS: FR533

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.deux-sevres.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers avec périmètre sur tout ou partie des massifs forestiers de Saint-Généroux, Irais, Availles-Thouarsais et Airvault.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71355200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers avec périmètre sur tout ou partie des massifs forestiers de Saint-Généroux, Irais, Availles-Thouarsais et Airvault.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR533
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de géomètre pour projets d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 52
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le titulaire devra être un géomètre expert agréé en aménagement foncier et s'adjoindre la compétence d'un expert forestier.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/05/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Durée: 10 mois phase 1, 18 mois phase 2, 30 mois phase 3, 6 mois phase 4, 4 mois phase 5.

      Chaque phase commence à compter d'un Os.

      Notification prévue en juillet 2017.

      Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com

      La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.

      En conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

      — recevabilité en application de l'article 48 du décret,

      — capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret.

      Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
      Poitiers Cedex
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pbGtlcGVhbm88ZnFuXWBpKmJu

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Poitiers
      Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
      Poitiers Cedex
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmFgWmVaVmNkMVtmY1JVXh9XYw==

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263202 Status Kostenpflichtig
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