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  • FR-91805 Brunoy
  • 22.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263218)

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale à Brunoy


 
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    Bewerbungsschluss 22.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 7
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Schallschutz, Raumakustik / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN
    (Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.
    La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.
    Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN
    (Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.
    La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.
    Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-91805 Brunoy
    TED Dokumenten-Nr. 154335-2017

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    • France-Brunoy: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 080-154335

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
      20005847700015
      78 route Nationale 6
      Brunoy
      91805
      France
      Téléphone: +33 169737120
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZGFmU11aVGQxZ2pnZB9XYw==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vyvs.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      CA Val d'Yerres Val de Seine
      6 bis boulevard Henri Barbusse
      Draveil
      91210
      France
      Téléphone: +33 169731523
      Courriel: MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvZWhlYh1VYQ==
      Fax: +33 169731530
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale à Brunoy.

       

      Numéro de référence: 2017-12
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN

      (Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.

      La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.

      Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      4 avenue de Soulins — 91800 Brunoy.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN

      (Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.

      La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.

      Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 7
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      1 — capacités professionnelles (qualifications (CV), attestations de bonne exécution de maître d'ouvrage, importance du personnel d'encadrement): 50.0 %; 2 — capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens sur le base des 3 dernières années) et moyens matériels et informatiques: 20.0 %; 3 — liste des références de moins de 5 ans, dont dans le domaine du marché public, précisant au moins le nom de la maîtrise d'ouvrage, le montant du marché conclu, l'année: 10.0 %; 4 — démarche qualité: certification Iso, Opqibi, ... : 5.0 %; 5 — garanties et capacités financières: 15.0 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaire d'au moins deux fois le montant prévisionnel de rémunération dont le taux est estimé à 12 % de l'enveloppe prévisionnel des travaux Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Garantie décennale, avec des garanties connexes bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables des ouvrages soumis à l'assurance obligatoire Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Au moins 3 références significatives dans le domaine du marché public sont attendues Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Article 3 loi n77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidats sont invités à compléter la fiche de synthèse de présentation figurant dans le dossier de consultation.

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être constituée d'un architecte, agissant en qualité de mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET Fluides, d'un acousticien, d'un économiste, d'un paysagiste, et d'un BET HQE.

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies en annexe du règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmdWY2RSWl1dVmQxW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263218 Status Kostenpflichtig
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