Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale à Brunoy.
Numéro de référence: 2017-12
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN
(Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.
La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.
Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
4 avenue de Soulins — 91800 Brunoy.
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN
(Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.
La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.
Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1 — capacités professionnelles (qualifications (CV), attestations de bonne exécution de maître d'ouvrage, importance du personnel d'encadrement): 50.0 %; 2 — capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens sur le base des 3 dernières années) et moyens matériels et informatiques: 20.0 %; 3 — liste des références de moins de 5 ans, dont dans le domaine du marché public, précisant au moins le nom de la maîtrise d'ouvrage, le montant du marché conclu, l'année: 10.0 %; 4 — démarche qualité: certification Iso, Opqibi, ... : 5.0 %; 5 — garanties et capacités financières: 15.0 %.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaire d'au moins deux fois le montant prévisionnel de rémunération dont le taux est estimé à 12 % de l'enveloppe prévisionnel des travaux Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Garantie décennale, avec des garanties connexes bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables des ouvrages soumis à l'assurance obligatoire Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Au moins 3 références significatives dans le domaine du marché public sont attendues Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Article 3 loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidats sont invités à compléter la fiche de synthèse de présentation figurant dans le dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être constituée d'un architecte, agissant en qualité de mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET Fluides, d'un acousticien, d'un économiste, d'un paysagiste, et d'un BET HQE.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies en annexe du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017