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  • FR-07002 Privas
  • 23.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263224)

Électricité: Travaux de petits dépannages et petits chantiers sur les structures du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.05.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Voir le cahier des charges.
    Leistungsumfang
    Marché unique ordinaire.
    Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
    Adresse des Bauherren FR-07002 Privas
    TED Dokumenten-Nr. 155195-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Privas: Services d'électricité

      2017/S 080-155195

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Centre hospitalier Sainte-Marie
      Services généraux, 19 cours du Temple, boîte postale 241
      À l'attention de: M. le directeur
      07002 Privas Cedex
      France
      E-mail: MTJxY3B0Z2FjLF9hZl9ycT5ucGd0X3ErZXBtc25jK3FfZ2xyYytrX3BnYyxhbWs=

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Sainte-Marie
      Services généraux 19 cours du Temple boite postale 241
      À l'attention de: Mme Anne Boyer
      07002 Privas Cedex
      France
      E-mail: MTFyZHF1aGJkLWBiZ2Bzcj9vcWh1YHIsZnFudG9kLHJgaG1zZCxsYHFoZC1ibmw=
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier Sainte-Marie
      Services généraux 19 cours du Temple boite postale 241
      07002 Privas Cedex
      France
      E-mail: MjE0ZVdkaFtVVyBTVVpTZmUyYmRbaFNlH1lkYWdiVx9lU1tgZlcfX1NkW1cgVWFf
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Sainte-Marie
      Services généraux 19 cours du Temple boite postale 241
      07002 Privas Cedex
      France
      E-mail: MTNwYm9zZmBiK15gZV5xcD1tb2ZzXnAqZG9scm1iKnBeZmtxYipqXm9mYitgbGo=
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre
      I.3)Activité principale
      Autre: Santé: psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico-social et social
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Électricité: Travaux de petits dépannages et petits chantiers sur les structures du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ardéche et Drôme.

      Code NUTS FR712

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Voir le cahier des charges.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71314100

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché unique ordinaire.
      Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le paiement sera effectué à 30 jours à la date de la facturation si celle-ci est éditée après réception sans réserve de la prestation suivant planning établi. Dans le cas contraire, la date de référence sera celle de la réception de la prestation sans réserve Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: respecter la réglementation en vigeur.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
      Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 40

      2. Capacités moyens hommes. Pondération 20

      3. Capacité moyens matériels. Pondération 20

      4. Organisation du service. Pondération 20

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      PR17004
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      23.5.2017 - 14:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29.5.2017 - 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      TGI Lyon
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21.4.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263224 Status Kostenpflichtig
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