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  • FR-94400 Vitry-sur-Seine
  • 30.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263227)

Réalisation de diagnostics réglementaires pour le compte de l'OPH

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre mono-attributaire à pour objet la réalisation de diagnostics obligatoires (gaz, électricité et CREP) au fur et à mesure des besoins de l'office. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans la limite de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et expire au 30.9.2018.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre mono-attributaire à pour objet la réalisation de diagnostics obligatoires (gaz, électricité et CREP) au fur et à mesure des besoins de l'office. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans la limite de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et expire au 30.9.2018.
    Adresse des Bauherren FR-94400 Vitry-sur-Seine
    TED Dokumenten-Nr. 154522-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Vitry-sur-Seine: Études techniques

      2017/S 080-154522

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPH Vitry-sur-Seine
      4 rue de Burnley
      Vitry-sur-Seine
      94400
      France
      Téléphone: +33 1147181120
      Courriel: MTZnKGxfaFtvXjppanBjbmxzKGlsYQ==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opvitry.org/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gXhPlZeiVV
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gXhPlZeiVV
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de diagnostics réglementaires pour le compte de l'OPH.

       

      Numéro de référence: 2017-S07
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre mono-attributaire à pour objet la réalisation de diagnostics obligatoires (gaz, électricité et CREP) au fur et à mesure des besoins de l'office. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans la limite de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et expire au 30.9.2018.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Vitry-sur-Seine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre mono-attributaire à pour objet la réalisation de diagnostics obligatoires (gaz, électricité et CREP) au fur et à mesure des besoins de l'office. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans la limite de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et expire au 30.9.2018.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 30/09/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Vitry-sur-Seine.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Envoi de l'avis d'appel public à concurrence 1er semestre 2018.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263227 Status Kostenpflichtig
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